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50 ANS d'action et de passion

L'Office a cinquante ans!

L'Office québécois de la langue française célèbre cette année son cinquantième anniversaire. Un demi-siècle d'actions pour enrichir et améliorer la langue française au Québec, pour en assurer le rayonnement et pour en faire la langue commune de la société dans toutes ses sphères d'activité. Un demi-siècle de passion! Pour suivre pas à pas la petite et la grande histoire de cette institution phare du Québec moderne, lisez chaque semaine notre capsule historique.


CAPSULE DU 6 AVRIL 2012


BIBLIOGRAPHIE


THÈMES DES CAPSULES PRÉCÉDENTES


SITE DE LA RÉVOLUTION TRANQUILLE

LÉGISLATION ET STATUT DE LA LANGUE

Capsule du 4 février 2012

NOUVEAU NOM, MISSION ÉLARGIE

Rapport annuel de gestion

Premier rapport annuel de gestion du nouvel Office québécois de la langue française

À la suite de l'adoption, en juin 2002, du projet de loi 104, l'Office reçoit un nouveau nom et voit s'ajouter à sa mission des mandats auparavant confiés à d'autres organismes responsables de la Charte de la langue française. La Loi modifiant la Charte de la langue française fait suite au rapport de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, dite Commission Larose, qui avait été instituée en juin 2000.

L'Office conserve sa mission de faire de la langue française la langue du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l'Administration et dans les entreprises, ainsi que la responsabilité d'établir et de conduire la politique linguistique du Québec. Désormais nommé Office québécois de la langue française et dirigé par une présidente-directrice générale ou un président-directeur général, l'organisme intègre les effectifs et les mandats de la Commission de protection de la langue française, chargée du respect de la Charte et du traitement des plaintes. La loi lui confie également certains aspects du mandat du Conseil de la langue française, qui devient le Conseil supérieur de la langue française.

Deux comités appuieront le nouvel Office : l'important Comité de suivi de la situation linguistique, chargé de vérifier l'usage et le statut de la langue française dans la société québécoise, et le Comité d'officialisation linguistique, qui propose à l'organisme des termes et expressions à recommander ou à normaliser.

Dans l'Administration, les ministères et organismes publics pourront, à leur initiative ou à la demande de l'Office, instituer des comités linguistiques chargés de relever les lacunes terminologiques ainsi que les termes et expressions qui font difficulté dans leur domaine respectif.

Dans le cas des entreprises, l’article 137 de la loi prévoit que, dorénavant, les comités de francisation et les sous-comités se composeront pour moitié de représentants des travailleurs. De plus, les délais prévus pour la transmission de l’analyse de la situation linguistique et du programme de francisation sont réduits, passant de douze à six mois.



Capsule du 16 décembre 2011

LA VOIX DU CITOYEN

Dépliant sur le traitement des plaintes

Dépliant sur le traitement des plaintes, produit par l'Office en 1995.

Outre la francisation et l'enrichissement de la langue, l'Office québécois de la langue française a la responsabilité d'assurer le respect de la Charte de la langue française et de ses règlements. Ainsi, toute personne peut porter plainte à l'Office pour que soit corrigée une situation qui contrevient à la Charte : une atteinte au droit fondamental de travailler en français, par exemple, ou au droit d'obtenir des biens ou des services en français.

Introduite en 1969, à l'adoption de la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, la notion de plainte ne porte alors que sur l'usage du français au travail. Cela dit, l'Office reçoit à cette époque bon nombre de plaintes concernant d'autres sujets à portée linguistique.

En 1974, la Loi sur la langue officielle prévoit que la Régie de la langue française (nouveau nom de l'Office, à l'époque) mènera des enquêtes pour vérifier si la loi et les règlements sont observés. Une Direction des enquêtes y est créée, mais le pouvoir de la Régie demeure très limité, le processus de francisation n'étant obligatoire que pour les entreprises traitant avec l'État.

C'est en 1977, à l'adoption de la Charte de la langue française, qu'un organisme autonome est constitué pour traiter les situations de non-respect de la loi : la Commission de surveillance de la langue française, qui devient en 1984 la Commission de protection de la langue française. Son rôle ne se limite pas au travail confié aux commissaires-enquêteurs. Dès la première année, l'organisme s'emploie à corriger des situations dérogatoires — y compris les atteintes à la qualité de la langue — et il exerce aussi des fonctions de prévention et d'assistance. De plus, la Commission a le pouvoir de mettre les contrevenants récalcitrants en demeure de se conformer à la loi et, le cas échéant, de transmettre le dossier au Procureur général*.

Plusieurs changements administratifs surviennent dans les années 90. La Commission est abolie et ses responsabilités sont confiées à l'Office, puis le législateur la rétablit en septembre 1997. Depuis le 1er octobre 2002, c'est l'Office québécois de la langue française qui veille au respect de la loi et des règlements linguistiques du Québec.

* Aujourd'hui le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

CHOLETTE, Gaston. L'Office de la langue française de 1961 à 1974 : regard et témoignage, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture : L'Office, c1993, 487 p.

QUÉBEC (PROVINCE). COMMISSION DE PROTECTION DE LA LANGUE FRANÇAISE. Rapport d'activité 1983-1984, [Québec], Gouvernement du Québec, c1984, 31 p.

QUÉBEC (PROVINCE). COMMISSION DE PROTECTION DE LA LANGUE FRANÇAISE. Rapport annuel de gestion 2001-2002, [Québec], Gouvernement du Québec, c2002, 29 p.

QUÉBEC (PROVINCE). COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE. Rapport annuel 1977-78, [Québec], Éditeur officiel du Québec, c1979, 30 p.



Capsule 23 septembre 2011

ConnaÎtre le franÇais pour exercer sa profession

Couverture du lexique élémentaire - à l'usage des médecins

Au Québec, une infirmière ou un médecin doivent pouvoir communiquer en français avec leurs patients, un architecte ou une comptable doivent être en mesure de rendre leurs services en français. Ce sont les ordres professionnels, qui décernent des permis aux personnes qu'ils jugent aptes à entrer dans leurs rangs et à exercer leurs fonctions, qui se sont vu confier par la Charte de la langue française (article 35) la responsabilité de s'assurer que leurs membres ont tous du français une connaissance appropriée à l'exercice de leur profession.

À l'origine, seuls les candidats qui n'ont pas la citoyenneté canadienne sont touchés par l'exigence du français. La Loi sur la langue officielle (loi 22) a étendu cette exigence à tous les candidats, imposant aux ordres professionnels de ne délivrer de permis qu'à des personnes qui peuvent travailler en français. La Régie de la langue française conçoit à cette fin un système d'examens dont la validité et la qualité sont notoires, qui seront d'ailleurs revus au fil des ans pour s'adapter toujours davantage au profil des professions et pour tenir compte de l'évolution de la terminologie. De nombreux lexiques seront élaborés à cet égard.

Couverture du dépliant des ordres professionnels

La Charte de la langue française impose aux ordres professionnels de n'utiliser que le français pour leur dénomination et les communications écrites avec l'ensemble de leurs membres. Elle précise les critères de connaissance appropriée de la langue officielle et prévoit des dispositions sur l'octroi de permis temporaires ainsi que des mesures permettant aux candidats de passer leur examen de français durant les deux dernières années précédant l'obtention de leur diplôme. Par ailleurs, des règlements sont adoptés, en vertu de la Charte, sur les dérogations possibles à l'article 35 et sur la délivrance d'attestations de connaissance de la langue officielle. En 1983 et en 1993, des modifications importantes sont apportées à l'article 35 de la Charte.

La réussite de l'examen d'évaluation, qui mesure quatre aspects de la connaissance du français (compréhension du français oral, compréhension du français écrit, expression orale en français et expression écrite en français), est une condition essentielle pour qu'un candidat soit admis par son ordre professionnel et puisse exercer sa profession au Québec.


 

Capsule du 26 août 2011

LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Couverture du projet de loi n˚ 101

Le 26 août 1977, à la suite d'une longue et laborieuse commission parlementaire, est sanctionnée la Charte de la langue française, mieux connue sous le nom de « loi 101 ». Première loi linguistique à caractère obligatoire, elle reprend plusieurs éléments de la « loi 22 », dont elle accroît la portée, et renforce de façon substantielle le statut de la langue française au Québec.

Pour sa mise en œuvre, la Charte institue, outre l'Office de la langue française*, la Commission de toponymie**, la Commission de surveillance et des enquêtes et le Conseil de la langue française.

La Charte confie à l'Office le soin de définir et de conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et terminologique et de veiller à ce que le français devienne, le plus tôt possible, « la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l'Administration et dans les entreprises ». L'Office doit de plus normaliser les termes et expressions qu'il approuve.

La Charte énonce solennellement les droits linguistiques fondamentaux. Elle fait du français la langue officielle de l'État québécois, de l'Assemblée nationale, des tribunaux et de l'Administration, et la langue exclusive dans la rédaction des lois du Québec, dans l'affichage public et dans la publicité commerciale. En matière de langue d'enseignement, obligation est faite aux immigrants de fréquenter l'école française.

Les entreprises de 50 employés ou plus doivent adopter un programme de francisation avec la collaboration et sous le contrôle de l'Office, et un comité de francisation sera créé dans les entreprises de plus de 100 employés. Les conventions collectives ainsi que les raisons sociales doivent être en langue française. Sauf exception, seules les personnes ayant de la langue officielle une connaissance appropriée à l'exercice de leur profession peuvent se voir délivrer un permis par un ordre professionnel.

La contestation judiciaire marquera la vie de la Charte de la langue française. Au fil des ans, certaines dispositions seront invalidées, notamment l'unilinguisme français des lois et règlements ainsi que de l'affichage public et de la publicité commerciale. Des dispositions sur la langue d'enseignement seront également contestées.

 

*Créé en 1961, l'Office avait été remplacé en 1974 par la Régie de la langue française.
**La Commission de toponymie a pris le relais de la Commission de géographie, instituée en 1912.

 

CORBEIL, Jean-Claude. L'embarras des langues – Origines, conception et évolution de la politique linguistique québécoise, Québec Amérique, 2007, 548 p.

ROCHER, Guy. « Les dilemmes identitaires à l'origine de l'engendrement de la Charte de la langue française », Revue d'aménagement linguistique, Hors série, automne 2002, p. 17-25.


 

Capsule du 19 août 2011

VIVRE EN FRANÇAIS, UN PROJET DE SOCIÉTÉ

Camille Laurin

En avril 1977, Camille Laurin, ministre d'État au développement culturel dans le cabinet de René Lévesque, a exposé dans un livre blanc les principes directeurs de la future Charte de la langue française.

« Langue distinctive d'un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d'exprimer son identité. L'Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d'assurer la qualité et le rayonnement de la langue française. » (Préambule de la Charte de la langue française.)

Par cette affirmation, l'Assemblée nationale prend acte en avril 1977 du constat établi dans le livre blanc sur la politique québécoise de la langue française, que le ministre Camille Laurin a rendu public quelques semaines auparavant. Fondé sur les analyses des commissions Parent, Laurendeau-Dunton et Gendron, de même que sur les travaux de l'Office de la langue française et sur l'expertise de son personnel, le livre blanc conclut que la situation des francophones et de leur langue est inacceptable.

Le document affirme la nécessité de redresser la situation et de baliser les rapports entre les langues parlées sur le territoire du Québec. Il souligne que l'évolution démographique laisse entrevoir la baisse du nombre de Québécois francophones. Ce constat vaut également pour l'ensemble des francophones au Canada, dont le poids diminue depuis 1951. On observe aussi une forte tendance des immigrants à s'intégrer à la minorité anglophone et donc à fréquenter l'école anglaise.

Dans les entreprises, le français est, dans une très large mesure, la langue des petits emplois et des faibles revenus. L'anglais demeure la langue des affaires et celle des communications au travail. Enfin, un grand nombre de Québécois sont insatisfaits de la qualité de la langue au Québec et fondent leurs espoirs sur l'État québécois pour qu'il intervienne. On reconnaît par ailleurs l'importance d'apprendre d'autres langues et de respecter les minorités, leur langue et leur culture.

Au Québec, affirme le livre blanc, « la langue française n'est pas un simple mode d'expression mais un milieu de vie », et son statut, « une question de justice sociale ». Le moment est venu d'effectuer un redressement afin de contrer les tendances lourdes qui pèsent sur le français, et de mettre en place un projet de société qui englobe toutes les sphères de la vie commune. Ce projet sera incarné par la Charte de la langue française.

CORBEIL, Jean-Claude. L'embarras des langues : origine, conception et évolution de la politique linguistique québécoise, Québec, Québec Amérique, c2007, 548 p. (Dossiers et documents)

Encyclopédie de la francophonie, [s.l., L'Agora recherche et communication inc.] http://agora.qc.ca/francophonie.nsf/ (Consulté le 17 août 2011)

« Petite histoire de la politique linguistique au Québec », dans CHEVRIER, Marc. Des lois et des langues au Québec : principes et moyens de la politique linguistique québécoise, Québec, Ministère des Relations internationales, 1997, p. 21-27. (Études et documents).

QUÉBEC (PROVINCE). MINISTRE D'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL. La politique québécoise de la langue française, [Québec, Éditeur officiel du Québec], 1977, viii, 76 p. [Connu aussi sous le nom de Livre blanc sur la politique québécoise de la langue française]

QUÉBEC (PROVINCE). SECRÉTARIAT À LA POLITIQUE LINGUISTIQUE. Vivre en français au Québec, [Québec], Secrétariat à la politique linguistique, c2003, 35 p.


 

Capsule du 1er juillet 2011

LA LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE

Page couverture de la Loi 22

Le 31 juillet 1974, la Loi sur la langue officielle, aussi appelée « bill 22 », est adoptée. La loi vise à renforcer le statut et l'usage du français au Québec et confie à l'Office, devenu la Régie de la langue française, un rôle déterminant dans la mise en œuvre de ses dispositions.

Comme son nom l'indique, la nouvelle loi proclame le français langue officielle du Québec. Dans la foulée des recommandations de la commission Gendron, elle ouvre la voie au véritable concept de l'« aménagement linguistique », qui touche la plupart des aspects de la vie en société : le travail, les affaires, l'Administration, les entreprises de services publics, l'enseignement, l'exercice des professions. Tout en maintenant une place à la langue anglaise, elle impose ainsi l'usage du français dans l'administration publique et dans plusieurs composantes de l'activité économique, notamment l'affichage, les raisons sociales, l'étiquetage des produits et les contrats. En matière de francisation des entreprises, la loi conserve une approche non coercitive, mais elle utilise le pouvoir économique de l'État comme levier : les entreprises qui souhaitent passer un contrat avec l'État ou obtenir une subvention doivent désormais détenir un « certificat de francisation ».

Alors que l'Office relevait depuis 1971 du ministère de l'Éducation, la Régie de la langue française, dotée d'un effectif de 135 personnes, est un organisme autonome. Sa mission traditionnelle de correction et d'enrichissement de la langue se précise : elle devra normaliser le vocabulaire utilisé au Québec et approuver les termes recommandés par les commissions ministérielles de terminologie. La Régie aidera les entreprises à concevoir et à appliquer des programmes de francisation et elle délivrera les certificats. Elle mènera aussi des enquêtes pour vérifier le respect de la loi.

CHOLETTE, Gaston. L'Office de la langue française de 1961 à 1974 : regard et témoignage, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture : L'Office, 1993, 487 p.

DELISLE, Jean. La terminologie au Canada : histoire d'une profession, Montréal, Linguatech éditeur, c2008, xxxvi, 468 p.



Capsule du 29 avril 2011

CONTROVERSES ET NOUVEAU MANDAT

La Loi pour promouvoir la langue française au Québec

La Loi pour promouvoir la langue française au Québec, sanctionnée le 28 novembre 1969.

C'est dans un climat social tendu et à la suite de longues et nombreuses interventions de l'opposition qu'est sanctionnée, le 28 novembre 1969, la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, qui passera à l'histoire sous le nom de « projet de loi 63 ». Si elle vise essentiellement à régler la crise de Saint-Léonard en permettant le libre choix de la langue d'enseignement, la Loi élargit également le mandat de l'Office de la langue française et elle introduit la notion du droit de travailler en français.

Ainsi, malgré ses nombreuses lacunes — notamment le maintien du rôle consultatif de l'Office et le caractère incitatif des mesures de francisation —, cette loi controversée permettra de poser le premier jalon d'une véritable politique linguistique. Toujours rattaché au ministère des Affaires culturelles, l'Office poursuit ainsi sa mission initiale d'enrichissement du français courant et technique, mais il se voit aussi confier la responsabilité de conseiller le gouvernement et d'élaborer des programmes pour faire du français la langue d'usage dans les entreprises et dans l'Administration et la langue prioritaire dans l'affichage public. La Loi mentionne, sans toutefois l'établir formellement, le « droit à l'usage de la langue française comme langue de travail » en donnant à l'Office le pouvoir d'entendre toute plainte en cette matière. Enfin, l'Office reçoit le mandat de créer un centre de recherches linguistiques et de coordonner les travaux menés au Québec dans ce domaine.

Par ailleurs, loin d'apaiser la controverse, l'officialisation du libre choix de la langue d'enseignement continuera d'enflammer le débat public au cours des années à venir.




Capsule du 15 avril 2011

FAIRE DU FRANÇAIS « LA LANGUE PRIORITAIRE »

En 1965, Pierre Laporte, ministre des Affaires culturelles et responsable de l'Office de la langue française, prépare un livre blanc sur les affaires culturelles dans lequel il déclare que l'État doit agir comme l'incarnation de la nation en défendant la culture et en assumant pleinement la responsabilité des relations culturelles avec les pays francophones.

Le livre blanc renferme des recommandations précises : donner au français le statut de « langue prioritaire » — c'est la première fois que cette notion apparaît dans un document officiel; améliorer la qualité du français dans l'enseignement; créer un service de recherches et d'études linguistiques, un centre de terminologie, une commission de sociologie et un service de l'affichage, de la réclame et des raisons sociales. On y précise également que l'État devra accorder des subventions aux linguistes québécois pour leurs recherches et leurs enquêtes, de même que pour la publication de leurs travaux. Le document ne sera pas rendu public, mais l'idée de faire du français la langue prioritaire au Québec sera intégrée dans le programme du Parti libéral en 1968.




Capsule du 1er avril 2011

UNE NAISSANCE ATTENDUE

Le 1er avril 2011 marque officiellement le cinquantième anniversaire de l'Office québécois de la langue française. C'est à cette date, en 1961, qu'entre en vigueur la Loi instituant le ministère des Affaires culturelles, qui prévoit également la création de l'Office. L'organisme, né dans la foulée de la Révolution tranquille à l'instigation de Georges-Émile Lapalme, a alors pour mission de veiller à la correction et à l'enrichissement de la langue parlée et écrite.

Rappelons que la création d'un tel organisme avait déjà été recommandée à quelques reprises dans le passé. En effet, lors de son deuxième congrès tenu en 1937 à l'intention de la communauté francophone d'Amérique, la Société du parler français au Canada exprime clairement le vœu que l'on fonde « un Office de la langue française au Canada » pour l'examen des enseignes, des affiches et des circulaires des commerces. Par ailleurs, à l'occasion de son XIe Congrès portant sur le français parlé au Canada en 1958, l'Association canadienne des éducateurs de langue française réclame « la fondation d'un office gouvernemental de linguistique [...] pour l'épuration et la protection de notre français écrit et parlé. »

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Date de la dernière mise à jour : 16 décembre 2011
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