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Inventaire des fichiers de renseignements personnels
L’Office possède deux systèmes qui comportent des renseignements personnels. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :
- Système d’administration des examens de français (AEF), PDF
- Système de traitement des plaintes (PLT), PDF
La Commission de toponymie possède deux systèmes qui comprotent des renseignements personnels. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :
Date de la dernière mise à jour : 29 janvier 2010
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