« La commission Bastarache est créée »

Le mot commission s'écrit parfois avec une majuscule initiale. Cependant, lorsqu'on parle de la commission Bastarache, on l'écrit avec une minuscule initiale.

Comme on l'explique dans l'article Comité, commission et conseil de la Banque de dépannage linguistique, le mot commission s'écrit avec une majuscule initiale uniquement lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, dans un gouvernement ou à l'échelle internationale. La commission Bastarache est certes un organisme à caractère unique, mais il ne s'agit pas là de son nom officiel.

En effet, le nom officiel d'une commission ne se résume pas au nom de la personne qui la préside; il fait généralement référence à son mandat. Il y a quelques années, on se souviendra qu'on parlait couramment de la commission Bouchard-Taylor; dans cette appellation, le mot commission s'écrivait avec une minuscule initiale. Cependant, il s'écrivait avec une majuscule initiale dans le nom officiel de la commission, qui était Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles.

Lorsqu’on désigne la commission Bastarache par son nom officiel, on doit écrire le nom commission avec une majuscule initiale. Dans toute autre appellation, cependant, l'emploi de la minuscule initiale à commission s'impose, y compris lorsque l'on abrège le nom officiel de la commission. On écrira donc la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, mais la commission d'enquête sur le processus de nomination des juges ou la commission Bastarache.

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