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La Commission ou la commission d'enquête?

Vous hésitez sur l'emploi ou non de la majuscule? Et de l'italique?

Il faut savoir que s'il s'agit du nom officiel d'un organisme ayant un caractère unique, la majuscule à commission est de règle, on écrira donc la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, sans italique.

Si, par ailleurs, son appellation courante n'est pas l'officielle, on écrira commission avec une minuscule à l'initiale, toujours sans italique. Ainsi, la commission Charbonneau, la commission Gomery ou encore la commission Bouchard-Taylor.

Enfin, lorsque le mot commission est employé seul, il prendra la majuscule elliptique seulement si la dénomination officielle a déjà été citée dans le texte et s'il est précédé de l'article défini. Par exemple, on écrira : « Les audiences de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles ont été massivement suivies par la population. Les conclusions de la Commission ont, par la suite, été rendues publiques dans un rapport. » Dans les autres cas, on doit l'écrire avec la minuscule.

Retenons que ces règles valent également pour comité ou conseil dans des dénominations d'organismes à caractère unique dans un État, un gouvernement ou à l'international : former le nouveau Conseil des ministres, être membre du Comité international olympique, mais siéger au conseil d'administration d'une entreprise ou faire partie du comité de parents de l'école.

Pour en savoir plus sur cette question, nous vous invitons à consulter l'article Comité, commission et conseil de notre Banque de dépannage linguistique.