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Existe-t-il vraiment une loi 101?

Au Québec, ce sont les projets de loi, et non les lois elles-mêmes, qui portent un numéro. Ces numéros correspondent à l'ordre selon lequel les projets de loi ont été présentés devant l’Assemblée nationale au cours d’une même session. Ainsi, le premier projet de loi présenté au cours de la première session de la 38e législature porte le numéro 1; le deuxième, le numéro 2; etc.

Lorsque l’on parle d’une loi, on devrait la désigner par son titre, et non par le numéro qui lui a été attribué alors qu’elle n’était qu’à l’état de projet. Par exemple, la loi portant sur la langue française au Québec, la Charte de la langue française, couramment surnommée la loi 101 (en raison du fait qu’il s’agissait du 101e projet de loi présenté au cours de la session concernée), devrait toujours être appelée par son titre exact.

Par ailleurs, il faut se rappeler que lorsque l’on écrit le titre d’une loi, celui-ci s’écrit en caractères romains et commence par une majuscule. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter l’article Charte, loi, règlement et article de la Banque de dépannage linguistique.