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Motion de censure ou de défiance

Le gouvernement fédéral canadien, minoritaire, est vulnérable; il pourrait être forcé de démissionner si la majorité des députés votait contre lui lors d'un vote de censure, que ce vote porte sur le budget du gouvernement ou sur une motion de censure déposée par un député de l'opposition.

Le vote de censure, qu'on désigne aussi par le terme vote de défiance, met en cause la responsabilité du gouvernement et la confiance que les députés lui accordent. Un tel vote peut porter sur un projet de loi important, lié aux finances ou à la fiscalité, par exemple, ou encore sur une motion de censure, qu'on peut aussi appeler motion de défiance. Une motion de censure est une proposition déposée par un député de l'opposition qui met en cause la responsabilité du gouvernement et la confiance que les députés lui accordent. Lorsque la majorité des députés vote contre le gouvernement lors d'un vote de censure, ce gouvernement doit démissionner, et cette démission entraîne généralement la tenue d'élections générales.

On doit éviter d'employer le terme vote de non-confiance pour désigner le vote de censure; il s'agit d'un calque du terme anglais vote of non-confidence. De la même façon, on doit éviter d'employer motion de non-confiance, calque du terme anglais motion of non-confidence.

On ne doit pas confondre la motion de censure et la motion de blâme, de même que le vote de censure et le vote de blâme. La motion de blâme vise à condamner un acte ou une prise de position d'un député, d'un ministre ou d'un gouvernement. Une telle motion constitue une sanction morale, un avertissement. Lorsqu'elle est adoptée par la majorité des députés, elle n'entraîne pas nécessairement la démission de la personne visée ou du gouvernement, alors que la motion de censure entraîne nécessairement la démission du gouvernement.

Pour en savoir davantage sur ces notions, nous vous invitons à consulter les fiches vote de censure, motion de censure, vote de blâme et motion de blâme dans notre Grand dictionnaire terminologique.