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Les mots de l’impôt : rapport d’impôts ou déclaration de revenus?

Depuis quelques années, on observe un recul de l’emploi de la dénomination rapport d’impôt(s) dans la langue spécialisée et dans les médias, elle reste toutefois répandue à l’oral, dans la langue courante ou familière. Il faut savoir que le mot rapport n’a pas le sens que nous lui donnons dans ce contexte : rapport renvoie plutôt à un exposé détaillé dans lequel sont relatés des faits ou des événements. Cet emploi erroné nous vient d’un calque de l’anglais report dans la construction (income) tax report, qui, sans être la formulation la plus courante en anglais (le terme usuel est income tax return), se trouve bien attestée. Voilà donc ce qu’il faut éviter; maintenant, que faut-il dire?

Le terme « officiel » en usage dans l’Administration est déclaration de revenus. Toutefois, d’autres appellations sont couramment utilisées : déclaration fiscale, déclaration d’impôt(s) ou déclaration d’impôt(s) sur le revenu. Certains dictionnaires signalent que déclaration d’impôts est un emploi abusif puisque ce sont les revenus que l’on déclare et non les impôts, ce en quoi ils ont bien raison, mais l’usage en a décidé autrement et ce raccourci a aujourd’hui cours dans toute la francophonie et est admis sans restriction dans plusieurs ouvrages de référence.

Ces dénominations renvoient à l’action de déclarer ses revenus, mais elles peuvent également toutes désigner, par extension, le formulaire qui sert à faire cette déclaration. Ainsi, on remplit une déclaration de revenus que l’on doit souscrire ou produire dans les délais prescrits.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter la fiche déclaration de revenus dans Le grand dictionnaire terminologique.