Vos obligations

Capsules de l’infolettre des mandataires

Les capsules du Réseau des mandataires s’adressent uniquement aux ministères et aux organismes qui sont soumis à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration (PLG).

Capsule 1
Le rôle exemplaire et moteur de l'Administration

Qu'entend-on précisément par cette expression?

La notion de rôle exemplaire et moteur de l'Administration dans l'application de la Charte de la langue française est mise de l'avant à l'article premier de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration (PLG). Cette notion trouve sa source dans le préambule et à l'article premier de la Charte. Ces textes consacrent le caractère officiel du français au Québec et accordent à l'Administration un rôle exemplaire et moteur en déclarant que le français est la langue de l'État.

Le devoir d'exemplarité de l'Administration implique que les ministères et les organismes publics se conduisent de manière à susciter, de la part des personnes morales, des entreprises, de la société civile et dans l'espace public en général, un comportement qui favorise le rayonnement du français et l'utilisation d'un français de qualité. L'Administration se doit donc d'être un modèle puisque ses actions sont destinées à servir d'exemple pour toute la société québécoise.

On comprend par le mot moteur que les pratiques linguistiques adoptées par l'Administration génèrent un élan, un effet d'entraînement ou un mouvement favorable qui fera évoluer le fait français dans toutes les sphères d'activité de la société québécoise. L'Administration doit donc exercer un pouvoir d'influence dans l'avancement de la francisation et prendre des initiatives pour promouvoir le respect des dispositions de la Charte.

Par exemple, les ministères et organismes publics n'accordent aucun contrat, subvention ou avantage à une entreprise employant 50 personnes ou plus qui n'est pas inscrite dans une démarche de francisation ou dont le nom figure sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation (article 22 de la PLG). Le rôle moteur de l'État se manifeste également dans la Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de service et de travaux de construction des organismes publics, qui prévoit que les ministères et organismes publics doivent inclure une clause linguistique dans les contrats qu'ils attribuent (article 3).

En projetant l'image d'une institution qui donne priorité à la langue officielle, l'Administration joue un rôle moteur et exemplaire auprès de la population, renforçant ainsi le visage français du Québec.

Date de la dernière mise à jour : décembre 2017
Québec
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