Dérogations et exceptions en matière d'inscriptions sur les produits

Toutes les inscriptions sur les produits de consommation en vente au Québec doivent être en français (Charte, article 51). Ces inscriptions peuvent aussi figurer en une ou plusieurs autres langues, pourvu que l'importance accordée au français soit au moins égale à celle des autres langues.

Toutefois, l'usage exclusif d'une ou de plusieurs autres langues que le français est permis exceptionnellement dans les cas suivants (Règlement sur la langue du commerce et des affaires, section I, articles 1 à 9) :

  • produit destiné exclusivement à un marché extérieur;
  • contenant utilisé pour le transport interprovincial ou international de marchandises;
  • inscription en relief sur un pneu;
  • raison sociale d'une entreprise établie exclusivement hors du Québec;
  • appellation d'origine, spécialité étrangère et devise non commerciale;
  • toponyme de l'extérieur du Québec ou toponyme dans une autre langue officialisée au Québec;
  • patronyme, nom de personnage, nom distinctif à caractère culturel;
  • combinaison artificielle de lettres, syllabes, pictogrammes, chiffres et sigles;
  • produit culturel ou éducatif (livre, revue, disque, film, etc.) dont le contenu est dans une autre langue que le français, y compris carte de voeux, agenda et calendrier non publicitaires;
  • marque de commerce reconnue sauf si une version française en a été déposée;
  • jouet ou jeu dont le fonctionnement exige l'emploi d'un vocabulaire autre que français à la condition qu'il en existe une version française sur le marché québécois;
  • produit provenant de l'extérieur du Québec dans l'un ou l'autre des cas suivants :
    • n'est pas encore commercialisé au Québec et est exposé à l'occasion d'une foire, d'un congrès, etc.;
    • est destiné à être incorporé à un produit fini ou à être utilisé dans un procédé industriel, et n'est pas offert au Québec dans le commerce de détail;
    • est peu répandu au Québec, et aucun produit de remplacement n'est offert en français au Québec;
    • est caractérisé par une inscription gravée, cuite, incrustée, rivetée, soudée, ou y figure en relief (si elle concerne la sécurité, le français doit apparaître sur le produit ou l'accompagner de façon permanente);
    • est utilisé à des fins médicales, pharmaceutiques ou scientifiques à la condition que l'inscription soit en français sur l'emballage ou sur un document qui l'accompagne, en plus de l'une ou l'autre des conditions suivantes :
    • pèse cent grammes ou moins ou est dans un contenant de dix millilitres ou moins;
    • n'est pas offert au Québec dans le commerce de détail, et aucun produit de remplacement n'est offert en français au Québec.