Les étiquettes

Les étiquettes collées ou attachées aux produits, ainsi que celles qui sont accrochées aux vêtements, doivent être en français (Charte, article 51).

Les inscriptions qui y figurent peuvent aussi être en une ou plusieurs autres langues, pourvu que l'importance accordée au français soit au moins égale à celle des autres langues.

Un détaillant ne peut offrir au client ou à la cliente le choix d'imprimer une étiquette autocollante (par exemple sur un pot de peinture) en français ou en anglais.

Toute personne ou société qui distribue un produit, le vend au détail, le loue, l'offre sur le marché en vente, en location ou d'une façon quelconque, même gratuitement, doit s'assurer que les inscriptions sur ce produit et les documents qui l'accompagnent sont conformes aux dispositions de la Charte de la langue française (Charte, article 205.1).