Les cartes de vœux

En ce qui a trait aux cartes de vœux, aucune exigence ne s'attache à la langue de rédaction des messages qu'elles contiennent, ces documents étant assimilés à des produits culturels.

Les autres inscriptions figurant sur une telle carte ou sur l'enveloppe, le cas échéant, font également l'objet d'une exemption complète en vertu du règlement, si les vœux imprimés sont formulés dans une autre langue que le français.

Les mêmes exemptions sont valables pour les agendas et calendriers, à moins qu'ils ne soient utilisés à titre de supports publicitaires.(Règlement sur la langue du commerce et des affaires, article 2).