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Entreprises de 50 personnes ou plus

Les bureaux de l’Office à Montréal sont fermés pour cause de travaux. En raison de cette situation, il est possible qu’un délai supplémentaire soit nécessaire pour traiter les demandes. Pour toute question, veuillez contacter la conseillère ou le conseiller en francisation responsable de votre dossier. Si vous n’avez pas de conseillère ou de conseiller attitré, vous pouvez contacter le service des renseignements généraux de l’Office par téléphone au 514 873-6565 ou, sans frais, au 1 888 873-6202 (au Canada seulement) ou en remplissant le formulaire Nous joindre.

VOS OBLIGATIONS
Obligations générales de toutes les entreprises quant à la langue du travail, du commerce et des affaires

Informations générales

Pour vous aider dans votre démarche

Formulaires

Guides et outils de l'Office sur le français dans les entreprises

L’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française.

Le français, langue du travail, du commerce et des affaires au Québec

Toutes les entreprises qui font des affaires au Québec ont l’obligation d’utiliser le français. La Charte de la langue française comporte des dispositions qui s’appliquent à toute entreprise, peu importe sa taille. Ce document présente donc les principales obligations des entreprises au Québec relativement à la Charte et offre des outils qui peuvent les aider à en respecter les dispositions.

Le français, langue du travail, du commerce et des affaires au Québec (PDF, 2 Mo)

Affichage des marques de commerce

La Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent être en français. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Des modifications réglementaires encadrent l’affichage des marques de commerce en vue d’assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Ce document expose donc les éléments visés par les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.

Affichage des marques de commerce (PDF, 3 Mo), novembre 2016

Consultez également notre boîte à outils.

Affichage des marques de commerce.

Obligations des entreprises relativement aux produits offerts au Québec

Les inscriptions sur les produits offerts au Québec par les entreprises doivent être en français. Elles peuvent figurer dans une autre langue, pourvu que toutes les inscriptions soient également en français de façon au moins équivalente. Cette règle s’applique également aux produits achetés en ligne sur le site Web d’un commerçant établi au Québec. Ce document présente les dispositions prévues par la Charte et le Règlement sur la langue du commerce et des affaires concernant les produits offerts au Québec, les exceptions et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour respecter ces dispositions.

Obligations des entreprises relativement aux produits offerts au Québec (PDF, 13 Mo)

Les médias sociaux et la Charte de la langue française

Un guide à l’intention des entreprises

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité. Prenez quelques instants pour le parcourir!

Les médias sociaux et la Charte de la langue française (PDF, 2 Mo)

Autres guides et dépliants

Liste des entreprises certifiées

Liste des ententes particulières en vigueur

Liste des entreprises non conformes au processus de francisation

Date de la dernière mise à jour : 2021-11-04

LIENS RAPIDES

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