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Entreprises

Votre entreprise emploie de 25 à 49 personnes?
Vous devez l’inscrire à l’Office québécois de la langue française. Cette obligation sera en vigueur à compter du 1er juin 2025.

Entreprises de 25 personnes ou plus

Informations générales

Formulaires

Pour vous aider dans votre démarche

Toutes les entreprises

Langue du travail, du commerce et des affaires du Québec

Toutes les entreprises ont des obligations en ce qui concerne la langue du travail ainsi que la langue du commerce et des affaires. Elles ont notamment l’obligation de respecter le droit fondamental des travailleurs et travailleuses d’exercer leurs activités en français. Elles sont aussi tenues de respecter le droit des consommateurs et consommatrices de biens et de services d’être informés et servis en français.

Règlement sur la langue du commerce et des affaires

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a entraîné de nouvelles obligations pour les entreprises. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juin 2025.

Le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, publié le 26 juin 2024, fournit notamment des précisions sur l’affichage des marques de commerce, sur l’affichage des noms d’entreprises ainsi que sur les marques de commerce figurant sur les produits. Le Règlement apporte également des clarifications au sujet des règles en vigueur depuis le 1er juin 2023 concernant les contrats d’adhésion. Il entraine des changements qui touchent principalement aux éléments suivants :

Guides et outils de l’Office sur l’utilisation du français dans les entreprises

L’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française.

Politique linguistique
Exigence de la connaissance d’une autre langue que le français
Les médias sociaux et la Charte de la langue française

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française répond à plusieurs questions que se posent les entreprises faisant des affaires au Québec à propos de l’animation de ces médias.

Listes

Date de la dernière mise à jour : 2024-07-17

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VOS DROITS ET OBLIGATIONS

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