Entreprises

Entreprises employant 25 personnes ou plus

Informations générales

• La démarche de francisation
• Le comité de francisation (entreprises employant 100 personnes ou plus)
• La permanence de la francisation

Formulaires

• Inscription à l’Office québécois de la langue française (Word, 59 Ko)
• Composition du comité de francisation (Word, 36 Ko)
• Analyse de la situation linguistique (Word, 172 Ko)
• Situation linguistique des technologies de l’information (Word, 71 Ko)
• Rapport triennal sur l’évolution de l’utilisation du français dans l’entreprise (Word, 176 Ko)
• Demande d’entente particulière – Nouvelle demande ou réexamen d’une entente (Word, 127 Ko)

Pour vous aider dans votre démarche

• Aide-mémoire – Désignation des membres représentant les travailleurs et travailleuses au sein du comité de francisation (PDF, 395 Ko)
• Aide-mémoire – Processus de francisation des entreprises (PDF, 1,38 Mo)
• Les ententes particulières (PDF, 287 Ko)

Toutes les entreprises

Langue du travail, du commerce et des affaires du Québec

Toutes les entreprises ont des obligations en ce qui concerne la langue du travail ainsi que la langue du commerce et des affaires. Elles ont notamment l’obligation de respecter le droit fondamental des travailleurs et travailleuses d’exercer leurs activités en français. Elles sont aussi tenues de respecter le droit des consommateurs et consommatrices de biens et de services d’être informés et servis en français.

Règlement sur la langue du commerce et des affaires

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a entraîné de nouvelles obligations pour les entreprises. Ces obligations entreront en vigueur le 1^er juin 2025.

Le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, publié le 26 juin 2024, fournit notamment des précisions sur l’affichage des marques de commerce, sur l’affichage des noms d’entreprises ainsi que sur les marques de commerce figurant sur les produits. Le Règlement apporte également des clarifications au sujet des règles en vigueur depuis le 1^er juin 2023 concernant les contrats d’adhésion. Il entraîne des changements qui touchent principalement aux éléments suivants :

• Affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises
• Marques de commerce sur les produits
• Contrats d’adhésion

Guides et outils de l’Office sur l’utilisation du français dans les entreprises

L’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française.

• Aide-mémoire – Faire des affaires en français au Québec (PDF, 616 Ko)
• Bonnes pratiques linguistiques dans les entreprises (PDF, 4,8 Mo)

Politique linguistique

• Modèle de politique linguistique (Word, 37 Ko)
• Politique d’utilisation du français dans les technologies de l’information et des communications - version courte (Word, 31 Ko)
• Politique d’utilisation du français dans les technologies de l’information et des communications - version longue (Word, 43 Ko)

Exigence de la connaissance d’une autre langue que le français

• État de la situation – Exigence liée à la connaissance d’une autre langue que le français (Word, 55 Ko)
• Aide-mémoire à l’intention des employeurs sur l’exigence relative à la connaissance d’une autre langue que le français (PDF, 261 Ko)