Publication d’une offre d’emploi
L’employeur doit respecter le droit du travailleur d’exercer ses activités en français, ce qui implique qu’il doit notamment diffuser des offres d’emploi, de mutation ou de promotion rédigées en français. (Charte de la langue française, art. 41 al. 1(1°))
Lorsqu’une telle offre d’emploi est diffusée par l’entremise d’une agence de placement, elle demeure visée par l’article 41 et non par l’article 58; par conséquent, elle doit obligatoirement être rédigée en français, mais elle peut également être rédigée dans une ou plusieurs autres langues, pourvu que le français y figure d’une façon au moins aussi évidente que toute autre langue. (Charte, art. 91)
Lorsqu’une offre visant à pourvoir un poste, notamment par recrutement, embauche, mutation ou promotion, est diffusée dans une langue autre que le français en plus de l’offre diffusée en français, l’employeur doit s’assurer que ces offres sont diffusées simultanément et par des moyens de transmission de même nature et atteignant un public cible de taille comparable, toutes proportions gardées. (Charte, art. 42)
Ceci implique que l’employeur qui diffuse une offre d’emploi dans un quotidien publié dans une langue autre que le français doit la faire paraître simultanément dans un quotidien diffusant en français, en s’assurant que la présentation visuelle de l’offre en français est au moins équivalente à la présentation visuelle de l’offre parue dans une autre langue que le français (ex. : offres de mêmes dimensions).
Dans ce contexte, le mot simultanément signifie en principe « le même jour ». Toutefois, on peut admettre un décalage de quelques jours entre les dates de publication d’une offre d’emploi dans deux quotidiens, à la condition qu’une personne désirant soumettre sa candidature ne soit pas lésée par un tel décalage.
De plus, lorsque l’employeur exige la connaissance d’une autre langue que le français pour occuper un poste, les motifs justifiant cette exigence doivent apparaître dans l’offre d’emploi. (Charte, art. 46).
Date de la dernière mise à jour : 2023-04-27