Publication d'une offre d'emploi
L'employeur doit rédiger et publier en français les offres d'emploi ou de promotion (Charte, article 41).
Il s'agit ici de toute offre d'emploi destinée au public à l'extérieur de l'entreprise. Lorsqu'une telle offre d'emploi est affichée (par exemple dans un bureau de placement), elle demeure visée par l'article 41 et non par l'article 58; par conséquent, le français est obligatoire, mais une autre langue peut être utilisée concurremment et sur un pied d'égalité avec le français.
L'employeur qui publie une offre d'emploi dans un quotidien diffusant dans une langue autre que le français doit la publier simultanément dans un quotidien diffusant en français et dans une présentation au moins équivalente, s'il s'agit d'un emploi dans l'Administration, dans un organisme parapublic ou dans une entreprise soumise à un programme de francisation (Charte, article 42).
Une entreprise non soumise à un programme de francisation a la possibilité de publier une offre d'emploi, en français seulement ou à la fois en français et dans une autre langue, dans toute publication diffusée dans une autre langue que le français, y compris un quotidien.
L'Administration, un organisme parapublic ou une entreprise soumise à un programme de francisation ont la possibilité de publier une offre d'emploi, en français seulement ou à la fois en français et dans une autre langue, dans un organe d'information autre qu'un quotidien (par exemple un hebdomadaire ou un mensuel) diffusé dans une autre langue que le français.
Dans ce contexte, le mot « simultanément » signifie en principe « le même jour ». Toutefois, on peut admettre un décalage de quelques jours entre les dates de publication dans les deux quotidiens, tant qu'un salarié n'est pas lésé par un tel décalage pour soumettre sa candidature.
Un travailleur peut se prévaloir du recours prévu par l'article 45 s'il subit une sanction parce qu'il a exigé le respect de son droit de travailler en français, par exemple parce qu'il aurait demandé à son employeur de rédiger en français les communications qu'il adresse à son personnel.
