Formulaire de plainte

Formulaire de plainte ou de dénonciation

Objet de la plainte ou de la dénonciation
Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation
Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation
Résumé de la plainte ou de la dénonciation

Les questions et les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Avis important

Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont protégés et demeureront confidentiels. Toute personne qui informe l’Office d’un possible manquement à la Charte ou à l’un de ses règlements peut être assurée que sa plainte ou sa dénonciation sera traitée dans le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour en apprendre davantage sur le sujet ou obtenir de l’information sur le processus de plainte ou de dénonciation, nous vous invitons à consulter la foire aux questions et la Politique de traitement des plaintes et des dénonciations (PDF, 636 Ko).

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation

* Question ou champ obligatoire.

Indiquez le nom de l’entreprise ou de l’organisme de l’Administration ainsi que ses coordonnées afin de permettre à l’Office de bien l’identifier.

Nom de l’entreprise ou de l’organisme de l’Administration

Numéro

Rue

Ville

Province

Code postal

Téléphone

Oui

Non

Oui

Non

Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation * Question ou champ obligatoire.

Avis important

Toutes les plaintes et les dénonciations déposées auprès de l’Office sont confidentielles. L’Office protège votre identité et celle‑ci ne sera pas révélée à l’entreprise ou à l’organisme de l’Administration visé par votre plainte ou votre dénonciation sans votre consentement. Vous pouvez néanmoins soumettre le formulaire de façon anonyme si vous craignez de subir des conséquences négatives en raison de votre signalement.

Déposez-vous la plainte ou la dénonciation de façon anonyme?*

Oui

Non

Renseignements sur la personne qui dépose la plainte ou la dénonciation

Titre de civilité

Prénom

Nom

Numéro

Rue

App.

Ville

Province

Code postal

Téléphone

Type de téléphone

Autre téléphone

Type de téléphone

Courriel L’adresse courriel sera utilisée uniquement dans le cadre du traitement de la plainte ou de la dénonciation.

Oui

Non

Oui

Non

Quel est le nom de l’association?

Résumé de la plainte ou de la dénonciation

J’atteste que les renseignements fournis pour cette plainte ou cette dénonciation sont vrais. De plus, je consens, dans le cas où j’ai fourni mes coordonnées, à ce que l’Office québécois de la langue française communique avec moi au besoin.

Date

Confirmation

Votre plainte ou votre dénonciation a été transmise à l’Office québécois de la langue française et elle sera traitée dans les plus brefs délais.

Erreur

Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française au 1 888 873-6202 (option 2) ou au 514 873-6565 (option 2), de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Soumettre une autre plainte ou dénonciation visant la même organisation

Soumettre une autre plainte ou dénonciation visant une autre organisation