Formation

La loi ne prévoit pas expressément que la formation offerte aux salariés et aux salariées doit être en français. Par contre, dans les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus, le droit de travailler en français est mieux encadré, et se traduit par la mise en place d'un ensemble de mesures visant à généraliser l'usage du français dans le milieu de travail (Charte, article 141).

Toutefois, il faut noter que la loi oblige tous les employeurs à rédiger en français (ou à la fois en français et dans une autre langue) les communications qu'ils adressent à leur personnel. De plus, il est interdit aux employeurs d'exiger la connaissance d'une autre langue que le français comme condition de sélection ou de recrutement du personnel, sauf si les fonctions l'exigent nécessairement, et d'exercer des sanctions à l'encontre d'un salarié ou d'une salariée parce que sa connaissance de l'anglais, ou d'une autre langue que le français, est insuffisante, ou encore, parce qu’il ou elle a exigé le respect de son droit de travailler en français.

Charte de la langue française