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Ce petit guide peut être téléchargé en format PDF. Une version élaborée du guide de dénomination est aussi disponible en format PDF. Elle présente un plus grand nombre d'exemples ainsi que des conseils orthotypographiques susceptibles de répondre à des questions de base sur les règles d'écriture. Table des matières Centre hospitalier universitaire Autres termes employés dans le réseau de la santé Ce guide a d’abord été rédigé à l’intention des personnes qui ont à prendre des décisions en ce qui a trait à la dénomination des établissements de santé ainsi que de leurs installations au Québec et qui ont demandé l’avis de l’Office de la langue française. Il a aussi été préparé à l’intention de ceux qui veulent exercer une influence sur cette prise de décision et qui ont saisi l’Office de la langue française de la question des appellations de certains établissements et de leurs installations, à la suite de la restructuration du réseau de la santé. De concert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’Office de la langue française met donc à leur disposition un outil de référence présenté de façon succincte pour permettre une bonne compréhension des problèmes posés par l’utilisation de certains termes et pour offrir différentes solutions dans une langue correcte, simple et claire. On trouvera, dans ce guide, ces termes employés, le sens de ceux-ci et des usages possibles qui sont conformes à la fois à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et aux propositions de l’Office de la langue française. En général, l’utilisation des génériques (centre hospitalier, centre de réadaptation, etc.) pour nommer des établissements de santé au Québec ne pose pas de problèmes d’ordre terminologique. Les exceptions sont les appellations campus, pavillon et site qui ont été adoptées pour remplacer le terme hôpital, notamment par certains centres hospitaliers nés d’un regroupement d’établissements. Ce petit guide traitera donc principalement des
cinq expressions ou termes mentionnés ci-dessus et qui ont suscité
des interrogations; ils ont ici été isolés des autres termes en
vue de souligner les problèmes particuliers que leur utilisation
pose. Un guide plus complet est aussi offert aux personnes intéressées.
Sens du terme Établissement public ou privé, général ou spécialisé, habilité à recevoir les malades, les blessés et toute personne dont l’état de santé réclame une surveillance, une intervention ou des soins. L’établissement, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, est une personne morale ou une société exerçant la mission prévue par la Loi, alors que les installations d’un établissement sont des lieux physiques où s’exerce cette mission. Usage possible On lit dans la Loi que l’appellation hôpital est réservée aux établissements ayant reçu un permis du ministère de la Santé et des Services sociaux. Cependant, rien n’indique que ce terme doit être utilisé uniquement pour désigner l’ensemble de l’établissement. Par défaut, le permis vaut donc pour toutes ses installations. Dans le cas d’un regroupement, les établissements qui étaient, avant celui-ci, des hôpitaux au sens de la Loi et qui sont devenus, sur le plan administratif, des installations d’un nouvel établissement résultant du regroupement sont encore, dans les faits, des hôpitaux et peuvent être désignés ainsi en conformité avec la Loi. Dans la dénomination de telles installations, on emploiera donc le générique hôpital, suivi du spécifique de l’installation et, s’il faut le préciser, de l’acronyme du nouvel établissement : Hôpital Notre-Dame du CHUM, par exemple. En ce qui a trait au terme hôtel-Dieu, qui désigne déjà un hôpital, il est inutile de le faire précéder du générique hôpital. Enfin, il serait possible, dans l’affichage public, de disposer les éléments de la dénomination sur deux lignes, par exemple, Hôpital Saint-Luc figurant sur la première et CHUM, sur la seconde. Proposition de l'Office L’Office de la langue française propose d’employer le terme hôpital, suivi d’un spécifique (ou, s’il y a lieu, simplement hôtel-Dieu) dans la dénomination d’une installation qui était auparavant un établissement reconnu comme un hôpital au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Sens de l'expression Hôpital lié à une université pour des activités relatives aux soins, à l’enseignement et à la recherche dans plusieurs disciplines médicales. Usage possible On peut aussi employer l’expression centre hospitalier universitaire pour désigner l’ensemble des installations d’un établissement lié à une université, celles-ci pouvant être elles-mêmes des hôpitaux au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. En revanche, lorsqu’un établissement n’est lié à une université que pour des activités dans une seule discipline médicale, il est appelé institut universitaire. Proposition de l'Office L’Office de la langue française propose d’employer l’expression centre hospitalier universitaire pour désigner l’ensemble des installations d’un établissement lié à une université pour des activités relatives aux soins, à l’enseignement et à la recherche dans plusieurs disciplines médicales et de la faire suivre du spécifique de l’établissement : Centre hospitalier universitaire de Québec, par exemple. Pour dénommer une installation particulière d’un centre hospitalier universitaire, l’Office propose d’employer le terme générique hôpital, suivi du spécifique de l’installation (ou, s’il y a lieu, simplement hôtel-Dieu) et de l’acronyme du centre hospitalier universitaire : Hôpital Saint-Francois-d’Assise du CHUQ, par exemple. Sens du terme Ensemble de bâtiments universitaires édifiés sur de vastes espaces verts d’un même terrain, comprenant des locaux d’enseignement, des restaurants et des résidences. Usage possible Aucun, dans le domaine de la santé. Le terme campus est employé uniquement dans le domaine de l’éducation. Proposition de l'Office L’Office de la langue française propose de conserver la dénomination hôpital pour désigner les installations des établissements de santé et de délaisser campus puisqu’il n’est pas employé dans le sens qui lui est propre. Sens du terme Terme générique qui désigne un lieu naturel, un élément de paysage ou la configuration d’un lieu, d’un espace défini en fonction de son usage. Usage possible Aucun, dans le domaine de la santé. Le terme site ne peut être employé pour désigner un immeuble ni un ensemble administratif. Proposition de l'Office L’Office de la langue française propose de conserver la dénomination hôpital pour désigner les installations des établissements de santé et de délaisser site puisqu’il n’est pas employé dans les sens qui lui sont propres. Sens du terme Subdivision d’un établissement, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, située dans l’enceinte générale de celui-ci, auquel elle se rattache administrativement et matériellement. (Ce terme a été normalisé ainsi par la Commission de terminologie des affaires sociales en 1982.) Usage possible En français, un pavillon est un bâtiment construit sur le même terrain que le bâtiment principal auquel il se rattache. Il est exact d’appeler pavillon un bâtiment qui se trouve sur le même terrain qu’un centre hospitalier ou un hôpital. Ainsi, le Pavillon Lacerte pourrait dépendre de l’Hôpital Saint-Jean et la dénomination serait exacte si l’immeuble était construit sur le même terrain que le bâtiment principal. Elle serait cependant inexacte si le bâtiment était situé ailleurs, à quelques rues, par exemple, de l’Hôpital Saint-Jean. À la suite de la restructuration des établissements de santé, il existe une confusion dans le milieu : certains centres d’hébergement ont une dénomination comportant le terme pavillon, alors que certains hôpitaux ont des bâtiments nommés correctement pavillon. Si les critères énoncés ci-dessus sont respectés, l’emploi du terme pavillon est conforme Proposition de l'Office Dans tous les cas où le terme pavillon est employé pour désigner un établissement qui n’est pas construit sur le même terrain que l’entité principale à laquelle il se rattache, l’Office de la langue française propose de conserver la dénomination hôpital pour désigner ces installations d’établissements de santé.
Plusieurs formulations utilisées dans le réseau de la santé ne posent pas de problèmes terminologiques comme ceux qui ont été mentionnés précédemment dans ce guide. On trouvera, ci-dessous, quelques exemples de formulations pour des centres hospitaliers et des centres locaux de services communautaires qui sont tout à fait correctes en français et qui sont également conformes à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Centre hospitalier de Gaspé
Centre local de services communautaires de Joliette.
Centre hospitalier Robert-Giffard.
Centre local de services communautaires Le Méandre. Cependant, lors de la création d’une nouvelle entité ou de la révision d’une appellation, il serait préférable de relier le spécifique au générique au moyen de la préposition de ou de l’article contracté du ou des : Centre local de services communautaires du Méandre.
CLSC de Hull. Ces formulations s’appliquent aussi aux autres types d’établissements du réseau de la santé, notamment aux centres de réadaptation et aux centres d’hébergement et de soins de longue durée. De plus, il est parfois nécessaire de préciser le type d’activité de l’établissement (centre de réadaptation en santé mentale, centre de traitement en toxicomanie, etc.).Dans les cas de dénomination d’établissements de santé, il est recommandé de s’adresser à l’Office de la langue française afin de s’assurer qu’une appellation est correcte en français. Téléphone : (418) 643-4135
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