Site officiel de l'Office de la langue française

Barre de navigation Accueil Plan du site Courrier Coordonnées English section Site Officiel du Gouvernement du Québec

 Publications et services linguistiques
 Bibliothèque virtuelle
 Technologies de l'information
 Testez vos connaissances
 Jeux linguistiques
 Données sociolinguistiques
 Liens utiles

Page du GDT et de la BDL

Recherche dans le site



  Anglais
  teleprocedure
  Variante(s) orthographique(s) :
  tele-procedure
  Français
  téléprocédure n. f.
Échange relatif à une formalité administrative, réalisé à distance, principalement par Internet, à l'aide de formulaires électroniques, entre les autorités publiques, ministères et organismes, et leurs partenaires et usagers.
Note(s) : Avec les téléprocédures, l'enregistrement de la formalité administrative, son traitement par les administrations ou organismes concernés et la délivrance de l'attestation correspondante s'effectuent entièrement sous forme électronique.
La supériorité d'une téléprocédure sur la procédure traditionnelle tient à sa rapidité et à une réelle simplification pour le déclarant : en l'affranchissant de l'horaire des jours ouvrables; en l'aidant à remplir son formulaire électronique; en lui permettant d'obtenir immédiatement l'attestation correspondant à la formalité effectuée ou d'être tenu informé de l'évolution de son traitement si elle nécessite un examen particulier.
Pour le grand public, la principale téléprocédure concerne la déclaration de revenus, mais les téléprocédures touchent de nombreux domaines, comme l'urbanisme, les élections, la politique de l'emploi, etc.
  Synonyme(s) :
  procédure électronique n. f.

Portail du Gouvernement du Québec