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Les technologies de l'information et la Charte
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Trois articles de la Charte de la langue française touchent les technologies de l’information
Que signifie l'expression technologies de l'information?
Qu'entend-on par technologies de l'information en français?
Ce qu'il faut savoir


Trois articles de la Charte de la langue française touchent les technologies de l’information : 

les articles 52.1 et 205.1 visent à protéger le droit des consommateurs en obligeant à rendre disponible la version française des logiciels, lorsqu’elle existe; 

l’article 141,9o vise à protéger le droit des travailleurs en prescrivant aux entreprises employant 50 personnes ou plus de généraliser l’utilisation du français dans les technologies de l’information.

Que signifie l'expression technologies de l'information?

Il s’agit de l’ensemble du matériel, des logiciels et des services utilisés pour la collecte, le traitement et la transmission de l’information.

Le matériel comprend notamment les claviers, imprimantes, télécopieurs et autres périphériques d’entrée ou de sortie des données.

Par logiciels, on entend les logiciels d’application (traitement de texte, par exemple), mais aussi les systèmes d’exploitation et autres progiciels, gestionnaires de réseaux, outils de développement, didacticiels et pilotes de périphériques.

Enfin, les services sont principalement ceux qui sont offerts dans les sites inforoutiers pour accéder à des bases de données, faire des transactions commerciales, échanger des documents de toutes sortes, obtenir du soutien technique, etc. Par exemple, ces services peuvent faire appel à la reconnaissance vocale, à l’animation vidéo ou aux écrans tactiles. Ils correspondent souvent à la version automatisée de services fournis autrefois de manière plus personnalisée.

Qu'entend-on par technologies de l'information en français?

Il s’agit du matériel qui porte des inscriptions en français sur les boutons de commande ou les touches de clavier, qui offre, le cas échéant, un affichage électronique en français et qui peut produire tous les signes diacritiques (accents, cédille, tréma) du français.

Ce sont les logiciels qui offrent une interface utilisateur en français, c’est-à-dire des menus, des commandes, des boîtes de dialogue, de l’aide et des messages en français.

Et les services en français sont ceux qui offrent une interface utilisateur en français, y compris des enregistrements sonores ou des options de réponse vocale en français, qui permettent effectivement d’utiliser ces services en français.

Ce qu'il faut savoir :

sur les droits des consommateurs 
sur les droits des travailleurs
sur la langue des sites inforoutiers des entreprises québécoises
sur les obligations de l'Administration québécoise
sur les obligations des fournisseurs de l'Administration québécoises

sur les droits des consommateurs :

Tout logiciel distribué, vendu au détail, loué, offert en vente, en location ou autrement sur le marché québécois doit être disponible en français, à moins qu’il n’en existe aucune version française. C’est le coeur de l’article 52.1 de la Charte de la langue française, en vigueur depuis le 1er janvier 1998, qui vise à rendre accessible la version française des logiciels dans des conditions aussi favorables que la version anglaise.

De plus, les articles 51, 52, 55 et 57 précisent les éléments de tout produit dont le texte ou les inscriptions doivent être en français : l'emballage, les étiquettes, le mode d'emploi, le certificat de garantie; les catalogues, les brochures, les dépliants et autres publications de même nature; les bons de commande, les factures, les reçus; enfin, l'affichage ayant trait à ces produits.

Les concepteurs, les fabricants, les distributeurs et les commerçants ont donc l’obligation d'offrir au public des logiciels en français, lorsqu’il en existe une version dans cette langue. Si cette version n’existe pas, l’emballage et la documentation qui l’accompagne doivent quand même être en français ou bilingues.

sur les droits des travailleurs

Le droit reconnu de travailler en français au Québec est protégé par les dispositions de la Charte portant sur la langue du travail et la francisation des entreprises. En effet, le chapitre sur la francisation des entreprises oblige toute entreprise qui emploie cinquante personnes ou plus au Québec à généraliser l'utilisation du français, y compris dans les technologies de l’information (article 141, 9o).

Les employeurs ont donc le devoir d’installer tout matériel ou logiciel en français aux postes de travail de leur personnel afin qu’il puisse y avoir accès normalement. Il en est de même des documents reproduits et des bases de données installés dans le site intranet de l’entreprise. Chaque entreprise aurait donc avantage à adopter une politique d’achat et de développement des technologies de l’information en français où elle formulerait clairement ses exigences linguistiques à ses fournisseurs.

sur la langue des sites inforoutiers des entreprises québécoises

Les entreprises qui emploient cinquante personnes ou plus au Québec doivent utiliser le français dans leurs communications avec l’Administration, la clientèle, les fournisseurs, le public et les actionnaires (article 141, 5o).

Par ailleurs, l’Office considère qu’une entreprise ayant une adresse au Québec est visée par l’article 52, qui s’applique à toute documentation publicitaire offerte au public par une entreprise ayant un établissement au Québec. Selon la loi, la publicité commerciale qui se trouve dans les pages Web des entreprises doit avoir une version en français à moins qu’elle soit visée par l’une des exceptions prévues au règlement. Par exemple, les sites Web des médias anglophones pourraient utiliser uniquement l’anglais sans qu’il y ait dérogation à la loi. De plus, les produits à caractère éducatif ou culturel peuvent être annoncés uniquement dans la langue du produit, sans version française. (Voir La Charte de la langue française et les sites web)

sur les obligations de l’Administration québécoise

Depuis 1992, l’Administration québécoise applique une politique d’utilisation du français dans les technologies de l’information qui repose sur deux principes :

que les communications échangées entre l’Administration et les citoyens respectent toutes les caractéristiques du français;

que les postes de travail informatisés de son personnel, de même que ceux des spécialistes, permettent une utilisation maximale du français.

 sur les obligations des fournisseurs de l’Administration québécoise

Les fournisseurs de l’Administration québécoise ont l’obligation de livrer des produits et des services entièrement en français et de s’assurer que tout le processus de vente se déroule en français.

En effet, la politique d’achat de l’Administration énonce la règle suivante : « Les documents d’acquisition et ceux qui sont livrés avec les biens acquis et les services fournis doivent être rédigés en français; de plus, lorsque l’emploi d’un produit ou d’un appareil implique l’usage d’une langue, celle-ci doit être le français. »

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