Technologies de l’information (logiciels)

Les entreprises qui emploient au Québec 25 personnes ou plus durant une période de 6 mois sont assujetties à la démarche de francisation prévue par la Charte de la langue française et doivent s’inscrire à l’Office québécois de la langue française au plus tard 6 mois après cette période.

Dans le cadre de leur démarche de francisation, les entreprises doivent mettre en place des mesures pour s’assurer que la généralisation de l’utilisation du français est atteinte à tous les niveaux de l’entreprise. Les travailleurs et travailleuses ont le droit d’effectuer leurs tâches en français, et tous les employeurs qui exercent leurs activités au Québec sont tenus de respecter ce droit fondamental. C’est le cas notamment de l’utilisation du français dans les technologies de l’information, tout particulièrement en ce qui concerne les logiciels mis à la disposition du personnel de l’entreprise. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’employeur de généraliser l’utilisation du français dans les technologies de l’information.

Ainsi, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de son personnel la version française de tout logiciel, qu’il s’agisse d’une application maison ou non, et de s’assurer de la généralisation de l’utilisation du français dans les technologies de l’information par son personnel. L’entreprise doit donc s’assurer que la version française des logiciels est installée d’emblée et par défaut sur les postes de travail et doit promouvoir l’utilisation de cette version auprès des membres de son organisation.

Certains membres du personnel peuvent exprimer leur préférence pour l’utilisation d’une version dans une autre langue que le français, mais ces préférences ne doivent pas compromettre la généralisation de l’utilisation du français dans les technologies de l’information, dont la responsabilité incombe à l’entreprise.

Charte de la langue française, art. 4, 141 (9°)

Date de la dernière mise à jour : 2025-06-02