Réunions de travail

Les entreprises qui emploient au Québec 25 personnes ou plus durant une période de 6 mois sont assujetties à la démarche de francisation prévue par la Charte de la langue française et doivent s’inscrire à l’Office québécois de la langue française au plus tard 6 mois après cette période.

Dans le cadre de leur démarche de francisation, les entreprises doivent mettre en place des mesures pour s’assurer que la généralisation de l’utilisation du français est atteinte à tous les niveaux de l’entreprise. C’est le cas notamment pour la langue du travail. Ainsi, à titre d’exemple, les réunions de travail doivent se tenir en français afin de respecter le droit des travailleurs et travailleuses d’exercer leurs activités en français.

Certaines de ces réunions peuvent à l’occasion se dérouler aussi dans une autre langue que le français, par exemple lorsque des participants et des participantes qui y assistent viennent de l’extérieur du Québec. Dans ces cas, l’entreprise doit s’assurer de mettre en place des mesures afin que le droit de travailler en français soit respecté, par exemple en ayant recours à un ou une interprète lors de ces réunions.

Charte de la langue française, art. 4, 141 (3°)

Date de la dernière mise à jour : 2025-06-02