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Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Documents liés à une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, l'Office québécois de la langue française diffuse les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la ou du responsable de l'accès aux documents.

Prenez note que ce règlement ne permet pas la diffusion de documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l'administration de la justice ou à la sécurité publique.

Dossiers 2021-2022

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
AI2122-37 Demande d'accès à des renseignements concernant les transferts linguistiques 2021-06-14 2021-06-16 Décision (PDF, 601 Ko)
AI2122-22 Demande d'accès à la liste des organismes reconnus en vertu de l'article 29.1 de la Charte de la langue française 2021-05-04 2021-06-16 Décision (PDF, 606 Ko)

Dossiers 2020-2021

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
AI2021-148 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française concernant la liste des entreprises non conformes au processus de francisation 2021-03-08 2021-03-15 Décision (PDF, 41 Ko)
AI2021-146 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant un changement de nom 2021-03-08 2021-03-15 Décision (PDF, 36 Ko)
Documents (PDF, 974 Ko)
AI2021-135 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant les voies de communication 2021-02-08 2021-03-10 Décision (PDF, 286 Ko)
AI2021-127 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant l’officialisation 2021-01-20 2021-01-27 Décision (PDF, 513 Ko)
Documents (PDF, 451 Ko)
AI2021-120 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française concernant tous les affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020 2021-01-14 2021-01-21 Décision (PDF, 71 Ko)
Documents (PDF, 3 Mo)
AI2021-119 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant tous les affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020 2021-01-14 2021-01-21 Décision (PDF, 56 Ko)
AI2021-121 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française portant sur la francisation 2021-01-12 2021-01-19 Décision (PDF, 57 Ko)
AI2021-116 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française concernant le nombre de plaintes recevables par région que l’OQLF a reçu concernant la langue de service 2021-01-12 2021-01-19 Décision (PDF, 65 Ko)
Document (PDF, 52 Ko)
AI2021-111 Demande de renseignements concernant l’équipement électronique et le télétravail 2020-12-21 2020-12-23 Décision (PDF, 929 Ko)
AI2021-113 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française concernant les entreprises privées de compétence fédérale 2020-12-11 2020-12-18 Décision (PDF, 55 Ko)
AI2021-107 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française concernant les données relatives aux plaintes reçues par l'Office 2020-12-03 2020-12-10 Décision (PDF, 40 Ko)
Document (PDF, 236 Ko)
AI2021-109 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant des documents journalistiques en français 2020-11-27 2020-12-03 Décision (PDF, 39 Ko)
AI2021-081 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant des renseignements statistiques 2020-11-12 2020-12-03 Décision (PDF, 41 Ko)
AI2021-045 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant l’officialisation de la rue de la Réserve et de la rue du Quai 2020-09-04 2020-12-03 Décision (PDF, 59 Ko)
Documents (PDF, 888 Ko)
AI2021-070 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-11-09 2020-12-01 Décision (PDF, 116 Ko)
Document (PDF, 1,7 Mo)
AI2021-092 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française concernant un ouvrage détenu par l’organisme 2020-11-23 2020-11-30 Décision (PDF, 54 Ko)
Document (PDF, 722 Ko)
AI2021-063 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française 2020-11-23 2020-11-30 Décision (PDF, 106 Ko)
Documents (PDF, 7,3 Mo)
AI2021-049 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie 2020-10-14 2020-10-21 Décision (PDF, 208 Ko)
Documents (PDF, 8,6 Ko)
AI2021-048 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l’Office québécois de la langue française concernant l'application de la Charte de la langue française à une entreprise sur le territoire québécois 2020-10-15 2020-10-21 Décision (PDF, 236 Ko)
Documents (PDF, 378 Ko)
AI2021-033 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-08-20 2020-08-27 Décision (PDF, 52 Ko)
AI2021-032 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant l'officialisation d’un nom de lieu 2020-08-17 2020-09-04 Décision (PDF, 82 Ko)
Documents (PDF, 963 Ko)
AI2021-027 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant le guide d’information sur l’application de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration 2020-07-30 2020-08-21 Décision (PDF, 44 Ko)
Document (PDF, 2,5 Mo)
AI2021-009 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement 2020-05-29 2020-06-05 Décision (PDF, 56 Ko)
AI2021-006 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant les services maintenus 2020-05-14 2020-05-21 Décision (PDF, 56 Ko)
AI2021-005 Demande d'accès à des renseignements et à des documents divers portant sur la langue et détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-05-20 2020-09-04 Décision (PDF, 117 Ko)

Dossiers 2019-2020 [+]

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
AI1920-194 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française – Documents administratifs divers 2020-05-14 2020-05-21 Décision (PDF, 88 Ko)
Documents (PDF, 3,4 Mo)
AI1920-193 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-04-01 2020-04-08 Décision (PDF, 46 Ko)
Document (PDF, 82 Ko)
AI1920-185 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie 2020-02-27 2020-03-06 Décision (PDF, 75 Ko)
AI1920-177 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-02-26 2020-03-06 Décision (PDF, 110 Ko)
AI1920-174 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-02-27 2020-03-06 Décision (PDF, 64 Ko)
AI1920-165 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par la Commission de toponymie 2020-02-07 2020-02-14 Décision (PDF, 104 Ko)
Document (PDF, 291 Ko)
AI1920-158 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-02-03 2020-02-10 Décision (PDF, 88 Ko)
AI1920-162 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-01-31 2020-02-07 Décision (PDF, 78 Ko)
AI1920-141 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2020-01-13 2020-01-20 Décision (PDF, 94 Ko)
Document (PDF, 2,9 Mo)
AI1920-079 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant toutes les plaintes déposées auprès de l'Office entre les années 2014 et 2019 contre les entreprises montréalaises 2019-10-08 2019-10-15 Décision (PDF, 237 Ko)
AI1920-066 Demande d'accès à l'information auprès de l'Office québécois de la langue française concernant divers renseignements relatifs à l'examen de français 2019-09-16 2019-09-23 Décision (PDF, 824 Ko)
Document (PDF, 143 Ko)
AI1920-061 Demande d'accès à l'information auprès de l'Office québécois de la langue française concernant des statistiques relatives à l'examen de français 2019-09-10 2019-09-18 Décision (PDF, 518 Ko)
AI1920-062 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant un rapport administratif 2019-09-03 2019-09-11 Décision (PDF, 249 Ko)
Document (PDF, 1,9 Mo)
AI1920-059 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant le nombre d'inspections depuis le 28 février 2019 2019-09-03 2019-10-08 Décision (PDF, 264 Ko)
AI1920-016 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant diverses statistiques 2019-06-14 2019-06-21 Décision (PDF, 593 Ko)
Documents (PDF, 770 Ko)
AI1920-009 Demande d'accès à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant les demandes de changements de nom d'une municipalité 2019-05-23 2019-05-30 Décision (PDF, 241 Ko)
Documents (PDF, 1,2 Mo)

Dossiers 2018-2019 [+]

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
AI1819-140 Demande d'accès à des documents détenus par la Commission de toponymie du Québec concernant le changement du nom Lac Cap-Chat pour Lac Joffre 2019-03-19 2019-03-26 Décision
Documents
AI1819-137 Demande d'accès à des documents détenus par la Commission de toponymie du Québec relatif à l'attribution d'un toponyme portant le nom de Bernard Landry 2019-03-18 2019-03-25 Décision
Documents
AI1819-135 Demande d'accès à des documents concernant des ententes particulières conclues en vertu de l'article 144 de la Charte de la langue française, des résolutions des membres de l'Office et autres documents 2019-03-04 2019-03-11 Décision
Documents
AI1819-115 Demande d'accès à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant des correspondances relatives à la dénomination du siège social de la Société de l'assurance automobile du Québec 2019-01-22 2019-01-29 Décision
Documents
AI1819-114 Demande d'accès à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant les noms de rues, ruelles, boulevards et autres axes routiers qui sont d'origine autochtone pour les villes de Montréal, de Québec et de Gatineau 2019-01-08 2019-01-15 Décision
Documents
AI1819-070 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant la syntaxe des noms d'entreprises 2018-10-02 2018-10-10 Décision
Documents
AI1819-054 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2018-08-22 2018-08-24 Décision
AI1819-016 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant des statistiques sur les entreprises québécoises 2018-05-24 2018-05-31 Décision
AI1819-011 Demande concernant la Commission de toponymie 2018-05-03 2018-05-08 Décision
AI1819-001 Demande d'accès à des documents détenus par la Commission de toponymie concernant les odonymes Ostiguy, Colborne et Petrozza 2018-05-03 2018-05-08 Décision
Documents
AI17-AO-156 Demande d'accès à un document détenu par l'Office québécois de la langue française concernant les bases de données 2018-04-17 2018-04-19 Décision
Document

Dossiers 2017-2018 [+]

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
AI17-AO-140 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2018-02-19 2018-02-23 Décision
AI17-AO-135 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2018-02-15 2018-02-20 Décision
Documents
AI17-AO-130 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2018-01-11 2018-01-18 Décision
Documents
AI17-AO-086 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2017-11-01 2017-11-06 Décision
Documents
AI17-AO-082 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2017-10-11 2017-10-17 Décision
Documents
AI17-AO-077 Demande d'accès à un document détenu par l'Office québécois de la langue française 2017-09-27 2017-09-29 Décision
JU17-AO-229 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2017-09-08 2017-09-13 Décision
Documents
JU17-AO-201 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2017-08-28 2017-09-05 Décision
Document
JU17-AO-167 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française concernant les ressources informationnelles de l'organisme 2017-08-07 2017-08-14 Décision
Documents

Dossiers 2016-2017 [+]

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
JU17-AT-054 Demande d'accès à un document détenu par la Commission de toponymie 2017-04-20 2017-04-27 Décision
Documents
Rapport projet 1
Rapport projet 2
JU17-AO-035 Demande d'accès à un document détenu par l'Office québécois de la langue française 2017-04-03 2017-04-05 Décision
Document
JU17-AO-004 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2017-02-14 2017-02-21 Décision
Documents
JU16-AO-343 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-11-10 2016-11-16 Décision
Articles de la loi
Documents
JU16-AO-308 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-10-11 2016-10-14 Décision
Documents
JU16-AO-268 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-08-16 2016-08-19 Décision
Documents
JU16-AO-265 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-08-16 2016-08-19 Décision
Documents
JU16-AO-192 Demande d"accès à des documents portant sur la francisation des entreprises en 2015 et en 2016 2016-06-21 2016-06-22 Décision
JU16-AO-145 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française. 2016-05-09 2016-05-12 Décision
Documents

Dossiers 2015-2016 [+]

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
JU16-AO-096 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-04-18 2016-04-22 Décision
Documents
JU16-AO-083 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-04-04 2016-04-06 Décision
Documents
JU16-AO-18 Demande d'accès portant sur l'évolution des plaintes et le nombre d'employés de l'Office pour la période de 2006 à 2015. 2016-02-18 2016-02-19 Décision
JU15-AO-353 Demande d'accès aux formulaires de reddition de comptes de 2008 à 2015 qui contiennent les indicateurs annuels de performance liés au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2016-01-20 2016-01-23 Décision
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009
JU15-AO-344 Demande d'accès à des renseignements ou à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-01-11 2016-01-18 Décision
JU15-AO-331 Demande d’accès à un document détenu par l’Office québécois de la langue française 2017-06-09 2017-06-14 Document
JU15-AO-249 Demande d'accès au rapport préparé par la Direction de la recherche et de l'évaluation de l'Office, en 2013, concernant la campagne de sensibilisation « Moi, je travaille en français » d'Impératif français 2015-09-29 2015-10-01 Décision
Documents
JU15-AO-233 Demande d'accès à la liste des sondages, études et analyses commandés par l'Office québécois de la langue française entre le 1er janvier et le 1er septembre 2015 2015-09-18 2015-09-23 Décision
JU15-AO-207 Demande d'accès à des renseignements et des documents concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d’appels et les effectifs. 2015-08-19 2015-08-20 Décision
Documents
JU15-AO-158 Demande d'information au sujet de plaintes portées contre des entreprises, individus ou organismes dans certaines villes de la Rive-Sud de Montréal (Montérégie) entre juin 2014 et juin 2015 2015-06-29 2015-07-03 Décision
Documents
JU15-AO-147 Demande d'accès à des documents et de l'information liés à une plainte qui concerne des journaux et des magazines 2015-06-23 2015-06-27 Décision
Documents
JU15-AT-094 Demande d'accès à des documents et à des renseignements que détient la Commission de toponymie 2015-04-24 2015-04-30 Décision
Documents

* Certains documents ne respectent pas le standard d'accessibilité des documents téléchargeables (SGQRI008-02), puisqu'ils ont été numérisés.

Date de la dernière mise à jour : 2021-06-15

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