Aller directement au contenu

Jeu d’association

Droit civil

Complétez les phrases suivantes en y glissant le mot approprié.

Vous devez tenir compte du genre (masculin ou féminin) et du nombre (singulier ou pluriel) des mots proposés.

Lot no 2

  • arbitrage
  • contentieux
  • droit administratif
  • frais de justice
  • indemnité
  1. L’avocate insère une clause d’ dans la convention entre actionnaires.
  2. L’avocate évalue le montant de l’ réclamée.
  3. L’avocate tente de régler le entre les deux organisations.
  4. L’avocate est spécialisée en .
  5. L’avocat veut que la partie perdante rembourse les de sa cliente.
 

Date de la dernière mise à jour : 2023-06-14

© Gouvernement du Québec, 2024