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Formulaire de plainte ou de dénonciation

  1. Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation
  2. Objet de la plainte ou de la dénonciation
  3. Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation
  4. Résumé de la plainte ou de la dénonciation
Les questions et les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation
* Question ou champ obligatoire.
Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont protégés et demeureront confidentiels. Si vous le désirez, vous pouvez toutefois remplir le formulaire de façon anonyme.
Plainte ou dénonciation anonyme

En déposant une plainte ou une dénonciation anonyme, je comprends que je ne recevrai aucun suivi et que ma plainte risque de ne pas être traitée s’il manque des informations.

Déposez-vous la plainte ou la dénonciation de façon anonyme?*

Renseignements sur la personne qui dépose la plainte ou la dénonciation

Objet de la plainte ou de la dénonciation
* Question ou champ obligatoire.
Nombre de produits admissibles : 1/5

Vous pourrez indiquer l’adresse de l’endroit où le produit a été vu ou offert à la première question de la section 3.

2500 caractères restants.
Jamais l’Office québécois de la langue française ne dévoile ni ne confirme l’identité d’un plaignant ou d’une plaignante ou d’un dénonciateur ou d’une dénonciatrice sans une autorisation écrite de sa part. Toutefois, il est possible que le processus entourant le traitement de votre signalement amène l’entreprise, l’organisme ou l’employeur visé à vous identifier. En déposant cette plainte ou cette dénonciation, vous autorisez donc l’Office à la traiter malgré le risque que l’entreprise, l’organisme ou l’employeur puisse découvrir votre identité.
Nombre maximal de fichiers : /10

Transmettez les pièces dans les 30 jours suivant l’envoi de ce formulaire en ligne à l’adresse ci-dessous :

Direction de la protection de la langue française
Office québécois de la langue française
800, rue du Square-Victoria, 31e étage
Montréal (Québec) H4Z 1C8

Veuillez joindre à votre envoi une copie du formulaire rempli ou indiquer votre nom, vos coordonnées complètes ainsi que la date de transmission du formulaire.

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation
* Question ou champ obligatoire.
Résumé de la plainte ou de la dénonciation

Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française au 1 888 873-6202 (option 2) ou au 514 873-6565 (option 2), de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Soumettre une autre plainte ou dénonciation visant la même organisation

Soumettre une autre plainte ou dénonciation visant une autre organisation

Envoi de la plainte ou de la dénonciation en cours…

Date de la dernière mise à jour : 2023-07-20

© Gouvernement du Québec, 2023