Formulaire de plainte

Formulaire de plainte ou de dénonciation

Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation
Objet de la plainte ou de la dénonciation
Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation
Résumé de la plainte ou de la dénonciation

Les questions et les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Note importante

Le présent formulaire sert uniquement à déposer une plainte ou une dénonciation relative au non-respect d’une disposition de la Charte de la langue française. L’objet de la plainte ou de la dénonciation doit concerner une situation s’étant produite au Québec.

Pour obtenir de l’information sur le processus de plainte ou de dénonciation, nous vous invitons à consulter la Politique de traitement des plaintes et des dénonciations (PDF, 636 Ko) et la foire aux questions.

Pour formuler un commentaire sur la qualité des services de l’Office québécois de la langue française, veuillez vous adresser à la commissaire à la qualité des services.

Modalités du dépôt de la plainte ou de la dénonciation

* Question ou champ obligatoire.

Plainte ou dénonciation anonyme

En déposant une plainte ou une dénonciation anonyme, je comprends que je ne recevrai aucun suivi et que ma plainte risque de ne pas être traitée s’il manque des informations.

Déposez-vous la plainte ou la dénonciation de façon anonyme?*

Oui

Non

Renseignements sur la personne qui dépose la plainte ou la dénonciation

Titre de civilité

Prénom

Nom

Numéro

Rue

App.

Ville

Province

Code postal

Téléphone

Type de téléphone

Autre téléphone

Type de téléphone

Courriel

Oui

Non

Oui

Non

Quel est le nom de l’association?

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation

* Question ou champ obligatoire.

Nom de l’entreprise ou de l’organisme de l’Administration

Numéro

Rue

Ville

Province

Code postal

Téléphone

Oui

Non

Oui

Non

Résumé de la plainte ou de la dénonciation

J’atteste que les renseignements fournis pour cette plainte ou cette dénonciation sont vrais. De plus, je consens, dans le cas où j’ai fourni mes coordonnées, à ce que l’Office québécois de la langue française communique avec moi au besoin.

Date

Confirmation

Votre plainte ou votre dénonciation a été transmise à l’Office québécois de la langue française et elle sera traitée dans les plus brefs délais.

Erreur

Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française au 1 888 873-6202 (option 2) ou au 514 873-6565 (option 2), de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Soumettre une autre plainte ou dénonciation visant la même organisation

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