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Formulaire de plainte ou de dénonciation

Note importante

Le présent formulaire doit être rempli uniquement pour déposer une plainte ou formuler une dénonciation relative à un manquement à une disposition de la Charte de la langue française. Il ne doit pas être utilisé pour demander des renseignements ou faire des commentaires.

Remplissez un formulaire pour chaque objet de plainte ou de dénonciation.

* Les champs du formulaire marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Section 1 – Coordonnées de la personne qui fait la plainte ou la dénonciation
Que ce soit pour le dépôt d’une plainte ou pour la formulation d’une dénonciation, les renseignements fournis dans le présent formulaire sont protégés et demeureront confidentiels. Si vous souhaitez déposer une plainte ou formuler une dénonciation de façon anonyme, veuillez cocher la case ci-dessous.

Adresse


(ex. : H1N 2N2)

(ex. : 514 887-8877)

Section 2 – Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme de l’Administration visé par la plainte ou la dénonciation  

Adresse

Section 3 – Objet de la plainte ou de la dénonciation
Cochez la case correspondant à l’objet de la plainte ou de la dénonciation et donnez les précisions demandées dans la zone de texte qui se trouve à la fin de cette section. Veuillez joindre au formulaire une copie des documents nécessaires à l’analyse de la plainte ou de la dénonciation.

Objet de la plainte ou de la dénonciation*










Section 4 – Attestation

Cette case doit être cochée avant l’envoi du formulaire.

Avant d’envoyer le formulaire, assurez-vous d’avoir rempli toutes les sections et d’avoir joint, s’il y a lieu, les documents nécessaires à l’analyse de la plainte ou de la dénonciation.

Si vous voulez garder une copie du formulaire, veuillez l’imprimer avant de l’envoyer.

Pour toute question relative au formulaire, vous pouvez communiquer avec l’Office québécois de la langue française au 1 888 873-6202 ou au 514 873-6565, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

Date de la dernière mise à jour : 2022-08-24

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