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Entreprises de 25 personnes ou plus


CHANGEMENTS LÉGISLATIFS – MISE À JOUR DE CE SITE

Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée. C’est à cette date que la majorité des modifications apportées à la Charte de la langue française sont entrées en vigueur. Cette loi constitue une réforme majeure de la Charte, qui est en vigueur depuis 1977.

Une mise à jour du site Web est en cours pour vous permettre de prendre connaissance des changements législatifs dont l’application est sous la responsabilité de l’Office. Pour avoir un aperçu des changements concernant vos obligations et vos droits, veuillez consulter la page conçue à cette fin.

Les entreprises de 25 à 49 personnes ont jusqu’au 1er juin 2025 pour s’inscrire à l’Office et entreprendre une démarche de francisation. Celles qui souhaitent attendre avant d’amorcer la démarche peuvent recourir aux services Mémo, mon assistant pour la francisation afin de se familiariser avec les obligations prévues par la Charte.

Exigence de la connaissance d’une autre langue que le français

Les médias sociaux et la Charte de la langue française

Un guide à l’intention des entreprises

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité. Prenez quelques instants pour le parcourir!

Les médias sociaux et la Charte de la langue française (PDF, 2 Mo)

Autres guides et dépliants

Liste des entreprises certifiées

Liste des ententes particulières en vigueur

Liste des entreprises non conformes au processus de francisation

Date de la dernière mise à jour : 2022-09-02

LIENS RAPIDES

VOS DROITS ET OBLIGATIONS

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