Montréal, le 5 décembre 2025. – Le 30 septembre 2025, l’entreprise Club Monaco Corp. (Club Monaco) a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 205 de la Charte de la langue française. Elle s’est vu imposer une amende de 3 000 $ par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte relative à des inscriptions rédigées uniquement dans une autre langue que le français sur des factures, il a été reproché à cette entreprise, située au 1000, rue Sainte-Catherine Ouest, à Montréal, d’avoir omis de se conformer à une ordonnance rendue en vertu de la Charte. L’infraction a été constatée par l’Office québécois de la langue française le 6 juillet 2023.
Faits saillants
- L’article 57 de la Charte de la langue française prévoit que les factures, les reçus, les quittances et les autres documents de même nature doivent être rédigés en français.
- L’article 177 de la Charte prévoit que, lorsque l’Office québécois de la langue française constate un manquement aux dispositions de la Charte ou d’un règlement pris pour son application, il peut ordonner à celui qui en est l’auteur de s’y conformer ou de cesser d’y contrevenir.
- L’article 205 de la Charte prévoit que quiconque contrevient à une ordonnance rendue par l’Office québécois de la langue française en vertu de l’article 177 commet une infraction et est passible d’une amende.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
Page Web Respect des droits linguistiques, plaintes et dénonciation :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/
