Montréal, le 4 septembre 2026 – Le 16 juillet 2026, l’entreprise Natural Scents Incense & Oils inc. a plaidé coupable à une infraction à l’article 205 de la Charte de la langue française. Elle s’est vu imposer une amende de 3 000 $ par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte relative au contenu de nature commerciale disponible uniquement dans une autre langue que le français sur son site Web (www.naturalscents.ca), il a été reproché à cette entreprise, située au 2285, chemin de Chambly, à Longueuil, d’avoir omis de se conformer à une ordonnance rendue en vertu de la Charte. L’Office québécois de la langue française a constaté, le 1er mai 2023, que l’ordonnance n’avait pas été respectée.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
- L’article 205 de la Charte prévoit que quiconque contrevient à une ordonnance rendue par l’Office québécois de la langue française en vertu de l’article 177 commet une infraction et est passible d’une amende.
Lien connexe
Page Web Plaintes et dénonciations : oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
À propos de l’Office québécois de la langue française
Par ses actions, l’Office permet aux Québécoises et aux Québécois de vivre, de travailler, d’être informés et de recevoir des services en français. Il accompagne et outille les entreprises pour assurer le respect de la Charte de la langue française, offre des ressources et des services linguistiques et surveille l’évolution de la situation linguistique au Québec.
