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Plans d'action de l'organisme

Plan d'action de développement durable 2008-2013 (format PDF) mise à jour : septembre 2009

Plan d'action 2012-2013 à l'égard des personnes handicapées (format PDF)
mise à jour du 12 mars 2013

Plan stratégique

Plan stratégique en matière de politique linguistique 2009-2014 (dépôt : 9 décembre 2009)

Mission et rôle de l'organisme

La Charte de la langue française adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 1977 et modifiée le 12 juin 2002 a conféré à l'Office québécois de la langue française la mission :

de définir et de conduire la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique, de terminologie ainsi que de francisation de l'Administration et des entreprises;

de veiller à ce que le français soit la langue habituelle et normale du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l'Administration et les entreprises;

d'aider à définir et à élaborer les programmes de francisation prévus par la loi et en suivre l'application;

de surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec et d'en faire rapport tous les cinq ans au ministre;

d'assurer le respect de la Charte de la langue française, agissant d'office ou à la suite de la réception de plaintes;

d'établir les programmes de recherche nécessaires à l'application de la loi et d'effectuer ou de faire effectuer les études prévues par ces programmes.

Parmi ses pouvoirs, l'Office peut :

prendre les mesures appropriées pour assurer la promotion du français;

assister et informer l'Administration, les entreprises, les individus et les groupes en ce qui concerne la correction et l'enrichissement de la langue française;

recevoir leurs observations et leurs suggestions sur la qualité de la langue ainsi que sur les difficultés d'application de la présente loi, et en faire rapport au ministre.

La Charte de la langue française institue aussi deux autres organismes : la Commission de toponymie et le Conseil supérieur de la langue française.

L'Office québécois de la langue française est composé de huit membres dont un président-directeur général nommé par le gouvernement pour au plus cinq ans.

Deux comités sont institués par la Charte au sein de l'Office, le Comité d'officialisation linguistique et le Comité de suivi de la situation linguistique, chacun de ces comités se composant de cinq membres nommés par l'Office.

Le 4 octobre 2002

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