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Déclaration de services aux citoyens
La mission de l'Office
L'Office québécois de la langue française a pour mission de définir et de conduire la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique, de terminologie ainsi que de francisation de l'Administration et des entreprises. Il est également chargé d'assurer le respect de la Charte de la langue française. Enfin, il surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec et en fait rapport au ministre, au moins tous les cinq ans.
Ses usagers
Les mandats confiés à l'Office touchent l'ensemble des Québécoises et des Québécois, plus particulièrement les entreprises, l'Administration et les candidates et candidats aux ordres professionnels.
Ses services
Renseignements généraux
Le site de l'Office renferme une mine de renseignements pour tous ceux et celles qui s'intéressent à la langue française ainsi qu'aux services et aux outils de l'organisme. L'Office offre également un service de renseignements généraux en complément à son site Web.
Assistance-conseil en matière de francisation
Ce service est offert gratuitement dans toutes les régions du Québec. Un personnel professionnel renseigne les entreprises ainsi que les ministères et organismes de l'Administration sur les dispositions de la loi et, le cas échéant, sur les politiques gouvernementales qui ont une incidence linguistique.
L'Office soutient les organisations dans l'élaboration de l'analyse linguistique et il les conseille sur les façons de mettre en œuvre les mesures de francisation pertinentes, s'il y a lieu. De plus, le personnel de l'Office se déplace pour fournir une assistance personnalisée.
Traitement des plaintes pour non-respect des dispositions de la loi
Les personnes qui constatent une possible dérogation à la Charte de la langue française peuvent porter plainte à l'Office. Toute plainte doit être faite par écrit, de préférence au moyen du formulaire disponible dans le site Web. Elle indique notamment les motifs sur lesquels elle se fonde ainsi que l'identité du plaignant ou de la plaignante. L'Office s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels de la personne qui porte plainte. Par ailleurs, il offre un service d'assistance dans la rédaction des plaintes. Si la plainte est recevable, l'Office enverra un accusé de réception et fera enquête. Si, en vertu de la Charte, l'Office devait refuser d'intervenir relativement à une plainte, la personne plaignante serait avisée de cette décision et de ses motifs.
Évaluation de la connaissance du français pour les candidates et candidats aux ordres professionnels
L'Office administre les examens de français qui s'adressent aux candidates et candidats aux ordres professionnels du Québec. Il n'y a aucuns frais d'inscription et les résultats sont transmis deux semaines après la date de l'examen.
Assistance terminologique et linguistique personnalisée
Afin de répondre aux questions terminologiques et linguistiques de ses usagers, l'Office diffuse gratuitement dans son site Web Le grand dictionnaire terminologique et la Banque de dépannage linguistique.
Les personnes qui ne trouvent pas de réponse à leurs questions au moyen de ces deux outils peuvent recourir au service de consultations téléphoniques. Un personnel expérimenté leur donnera une réponse personnalisée immédiate ou, dans les cas où une recherche est nécessaire, dans les 24 heures. Ce service téléphonique coûte 5 $ l'appel pour une consultation d'une durée maximale de dix minutes. On y a accès de 10 h à 12 h, les jours ouvrables, en composant le 1 900 565-8899.
Ses engagements
Des services accessibles
Afin de mettre l'ensemble de ses services à la disposition du public, l'Office s'engage à
- donner accès à ses bureaux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30;
- offrir un service téléphonique sans frais partout au Québec;
- offrir un site Web accessible en tout temps et à l'enrichir continuellement afin qu'il réponde toujours mieux aux besoins de ses usagers.
Un personnel courtois et compétent au service de la population
Lorsqu'elle fait appel aux services de l'Office, toute personne peut s'attendre à ce que le personnel
- se nomme lorsqu'il communique avec elle;
- l'accueille poliment et l'écoute avec attention;
- fasse un examen complet et objectif de son dossier;
- lui transmette des renseignements complets, fiables et faciles à comprendre;
- la dirige vers les ressources appropriées lorsque sa demande ne relève pas de la compétence de l'Office.
Le respect de la confidentialité
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), l'Office assure la confidentialité des renseignements qui lui sont fournis et ne permet leur utilisation qu'aux fins prévues par la loi. Ainsi, l'Office s'engage à
- protéger les renseignements personnels afin d'en assurer la plus grande confidentialité;
- ne permettre l'accès aux renseignements personnels qu'aux personnes autorisées dans l'exercice de leurs fonctions;
- s'assurer que son personnel connaît et respecte les règles de protection des renseignements personnels et les mesures de sécurité de l'information.
Une collaboration essentielle
Afin d'assurer le meilleur service possible, il est important que la personne qui communique avec l'Office ou qui vient passer un examen
- fournisse des renseignements complets et précis;
- laisse ses coordonnées exactes;
- respecte l'heure de son rendez-vous.
La collaboration et le respect mutuel sont gages de satisfaction et de relations harmonieuses.
La publication des résultats
Les résultats au regard des engagements de la présente Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens sont publiés dans le rapport annuel de gestion déposé à l'Assemblée nationale et diffusé dans le site Web de l'Office.
La qualité des services
L'Office a le souci constant d'améliorer ses services. Il effectue régulièrement des études pour connaître le degré de satisfaction de ses usagers. Il vise ainsi à parfaire ses services et ses outils, et à répondre aux attentes des citoyennes et citoyens du Québec.
Un organisme à l'écoute
Soucieux de toujours mieux servir le public, l'Office et son personnel se préoccupent des besoins qu'il exprime. Pour formuler des commentaires, des suggestions ou des plaintes sur la qualité de ses services et de ses outils, il suffit de composer les numéros de téléphone ou de télécopie qui figurent ci-dessous ou de communiquer par courriel. À la suite de toute plainte écrite, un accusé de réception sera envoyé dans les cinq jours ouvrables.
Pour joindre l'Office
De partout au Québec sans frais : 1 888 873-6202 De la région de Montréal : 514 873-6565 Télécopieur : 514 873-3488
Renseignements généraux : info@oqlf.gouv.qc.ca
Plaintes ou commentaires sur nos services : commentaires.services@oqlf.gouv.qc.ca Site Web : www.oqlf.gouv.qc.ca
Pour l'adresse du bureau de votre région : bureaux de l'Office.
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