Site de l'Office québécois de la langue française

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La mission de l'Office

L'Office québécois de la langue française a pour mission de définir et de conduire la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique, de terminologie ainsi que de francisation de l'Administration et des entreprises. Il est également chargé d'assurer le respect de la Charte de la langue française. Enfin, il surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec et en fait rapport au ministre, au moins tous les cinq ans.

Ses usagers

Les mandats confiés à l'Office touchent l'ensemble des Québécoises et Québécois, plus particulièrement les entreprises, les organismes de l'Administration et les candidates et candidats aux ordres professionnels.

La qualité de ses services

L'Office a le souci constant d'améliorer ses services. Il effectue régulièrement des études pour connaître le degré de satisfaction de ses usagers. Il vise ainsi à parfaire ses services et ses outils, et à répondre aux attentes des citoyennes et citoyens du Québec.

Renseignements généraux

En complément de son site Web, qui renferme une mine de renseignements à l'intention de tous ceux et celles qui s'intéressent à la langue française, l'Office offre un service de renseignements généraux. Pour y avoir recours, composez le 514 873-6565 ou le 1 888 873-6202 (sans frais), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Assistance-conseil en matière de francisation

Un personnel professionnel renseigne les entreprises ainsi que les ministères et organismes de l'Administration sur les dispositions de la loi et, le cas échéant, sur les politiques gouvernementales qui ont une incidence linguistique.

L'Office soutient les organisations dans l'élaboration de l'analyse linguistique et il les conseille sur les façons de mettre en œuvre les mesures de francisation pertinentes, s'il y a lieu. De plus, le personnel de l'Office se déplace pour fournir une assistance personnalisée.

Ce service est offert gratuitement dans toutes les régions du Québec.

Traitement des plaintes pour non-respect des dispositions de la Charte de la langue française

Les personnes qui constatent une possible infraction à la Charte de la langue française peuvent porter plainte à l'Office.

Toute plainte doit être faite par écrit au moyen du formulaire prévu à cet effet et doit être envoyée à l'Office par courriel, par la poste ou par télécopieur. Le formulaire est en ligne dans le site Web de l'organisme et, sur demande, il peut être transmis par la poste. Il comprend une section dans laquelle la personne qui dépose une plainte peut indiquer les motifs sur lesquels cette plainte se fonde et une autre, dans laquelle la personne doit décliner son identité. Tous les champs du formulaire doivent être remplis. L'Office peut assister la personne, au besoin. L'organisme s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels contenus dans chaque plainte (pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique « Le respect de la confidentialité » ci-dessous).

Une plainte est dite recevable lorsqu'en raison de sa nature, elle ne peut être traitée par aucun autre organisme que l'Office; elle est dite fondée lorsque son analyse révèle une infraction à la Charte.

Lorsque la plainte est recevable et fondée, l'Office fait enquête. Dans le cas où, en vertu de la Charte, l'Office doit refuser d'intervenir, la personne qui dépose une plainte sera avisée de cette décision et de ses motifs.

Dans les cas où la plainte n'est ni recevable ni fondée, l'Office en informe la personne qui l'a déposée.

Toute personne qui dépose une plainte recevra une communication de l'Office dans les vingt jours ouvrables suivants.

Quand le motif de la plainte concerne l'intérêt personnel et direct de la personne qui l'a déposée, l'Office informe celle-ci des résultats de l'enquête à la fin de son intervention. Une plainte relative à la langue de travail, aux contrats d'adhésion ou aux documents transmis par un membre d'un ordre professionnel met en cause l'intérêt personnel et direct de la personne qui l'a déposée.

Les plaintes d'intérêt général et collectif seront traitées dans le cadre des interventions que l'Office effectue en vue d'assurer le respect de la Charte. Dans ce cas, l'Office n'informe pas les plaignants ou plaignantes des résultats de l'enquête.

Évaluation de la connaissance du français pour les candidates et candidats aux ordres professionnels

L'Office est responsable des examens de français qui s'adressent aux candidates et candidats aux ordres professionnels du Québec. Il n'y a aucuns frais d'inscription et les résultats sont transmis deux semaines après l'examen.

Assistance terminologique et linguistique personnalisée

Afin de répondre aux questions terminologiques et linguistiques de ses usagers, l'Office diffuse gratuitement dans son site Web Le grand dictionnaire terminologique et la Banque de dépannage linguistique.

Les personnes qui ne trouvent pas de réponse à leurs questions au moyen de ces deux outils peuvent recourir au service des consultations téléphoniques. Un personnel expérimenté leur donnera une réponse personnalisée immédiate ou, dans les cas où une recherche est nécessaire, dans les 24 heures. Ce service téléphonique coûte 5 $ l'appel pour une consultation d'une durée maximale de dix minutes. Il est offert de 10 h à 12 h, du lundi au vendredi, au 1 900 565-8899.

Ses engagements

Des services accessibles

Afin de mettre l'ensemble de ses services à la disposition du public, l'Office s'engage à :

  • donner accès à ses bureaux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30;
  • offrir un service téléphonique sans frais partout au Québec;
  • offrir un site Web accessible en tout temps et à l'enrichir continuellement pour qu'il réponde toujours mieux aux besoins de ses usagers.

Un personnel courtois et compétent au service de la population

Lorsqu'elle fait appel aux services de l'Office, toute personne peut s'attendre à ce que le personnel :

  • se nomme lorsqu'il communique avec elle;
  • l'accueille poliment et l'écoute avec attention;
  • fasse un examen complet et objectif de son dossier;
  • lui transmette des renseignements complets, fiables et faciles à comprendre;
  • la dirige vers les ressources appropriées lorsque sa demande ne relève pas de la compétence de l'Office.

Le respect de la confidentialité

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), l'Office assure la confidentialité des renseignements qui lui sont fournis et ne permet leur utilisation qu'aux fins prévues par la loi. Ainsi, l'Office s'engage à :

  • protéger les renseignements personnels afin d'en assurer la plus grande confidentialité;
  • ne permettre l'accès aux renseignements personnels qu'aux personnes autorisées dans l'exercice de leurs fonctions;
  • s'assurer que son personnel connaît et respecte les règles de protection des renseignements personnels et les mesures de sécurité de l'information.

Une collaboration essentielle

Afin d'assurer le meilleur service possible, il est important que la personne qui communique avec l'Office ou qui vient passer un examen

  • fournisse des renseignements complets et précis;
  • laisse ses coordonnées exactes;
  • respecte l'heure de son rendez-vous.

La collaboration et le respect mutuel sont gages de satisfaction et de relations harmonieuses.

La publication des résultats

Les résultats au regard des engagements de la présente Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens sont publiés dans le rapport annuel de gestion déposé à l'Assemblée nationale et diffusé dans le site Web de l'Office.

Un organisme à l'écoute

Soucieux de toujours mieux servir le public, l'Office et son personnel se préoccupent des besoins qu'il exprime. Pour formuler un commentaire ou une suggestion, exprimer une insatisfaction, ou encore, adresser des félicitations à l'égard d'un service de l'Office québécois de la langue française, il suffit de joindre le ou la commissaire à la qualité des services en remplissant le formulaire électronique ou en composant le 1 855 871-4606. Le ou la commissaire s'engage à effectuer un suivi de votre dossier dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de vos commentaires.

Si votre commentaire concerne plutôt Le grand dictionnaire terminologique (GDT) ou la Banque de dépannage linguistique (BDL), il suffit de remplir le formulaire électronique situé dans la section « Courrier » du GDT.

Pour joindre l'Office

Pour tout autre commentaire ou toute autre question, vous pouvez joindre l'Office par l'un des moyens suivants :

De partout au Québec sans frais : 1 888 873-6202
De la région de Montréal : 514 873-6565
Télécopieur : 514 873-3488
Renseignements généraux : courriel

Site Web : www.oqlf.gouv.qc.ca
Pour l'adresse du bureau de votre région : bureaux de l'Office.

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