Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Contrats et engagements financiers

Contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par l'Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie qui sont prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont disponibles dans le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement du Québec.

Engagements financiers

L'Office québécois de la langue française publie la liste de ses engagements financiers, qui est transmise au Secrétariat du Conseil du trésor. Celui-ci l'achemine à l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7 de l’article 5 de la Directive no 4-80 concernant certains engagements de 25 000 $ et plus et les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu (C. T. no 128500, 80-08-26).

Date de la dernière mise à jour : novembre 2017
Québec
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