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Le français sur les produits de consommation, les emballages
et les étiquettes

Montréal, le 5 juillet 2017. – L’Office québécois de la langue française (OQLF) souhaite rappeler aux consommateurs qu’en vertu de la Charte de la langue française ils ont le droit d’obtenir des biens et des services en français.

En règle générale, la Charte de la langue française prévoit que toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, ainsi que sur les documents qui accompagnent un produit, doit être rédigée en français. Cela n’empêche pas la présence d’inscriptions dans d’autres langues, mais les inscriptions en français doivent être au moins équivalentes à celles qui figurent dans toute autre langue.

Faits saillants :

Les commerçants, les distributeurs et les fabricants ont la responsabilité d’offrir à leur clientèle des produits sur lesquels on trouve des inscriptions en français.

Certaines exceptions prévues à la Charte permettent la présence d’inscriptions uniquement dans d’autres langues que le français, par exemple pour une appellation d’origine ou pour la dénomination d’un produit exotique ou d’une spécialité étrangère.

Les consommateurs ne doivent pas hésiter à faire valoir leur droit d’être informés en français. Si l’inscription, l’emballage ou le contenant d’un produit est jugé non conforme à la Charte, l’Office demande à l’entreprise de procéder à une correction afin que les consommateurs aient accès à de l’information en français concernant ce produit. Il accorde alors à l’entreprise un délai raisonnable pour se conformer. La Charte de la langue française ne donne pas à l’OQLF le pouvoir d’exiger qu’une entreprise retire ses produits de la vente. L’Office accompagne également les entreprises dans une démarche collaborative afin de leur offrir son soutien et ses conseils en matière de francisation.

L’OQLF veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique au Québec.

Liens connexes :

Site Web de l’Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/consommateurs/inscr_produits.html

Source :

Julie Létourneau
Conseillère en communication
Office québécois de la langue française
Téléphone : 514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202
julie.letourneau@oqlf.gouv.qc.ca

Date de la dernière mise à jour : 2017-07-05

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