Les inscriptions sur les produits

Toutes les inscriptions sur les produits de consommation en vente au Québec, que ce soit en gros ou au détail, dans un commerce ou à l'occasion d'une manifestation commerciale, doivent être en français (Charte, article 51).

Ces inscriptions peuvent aussi figurer en une ou plusieurs autres langues, pourvu que l'importance accordée au français soit au moins égale à celle des autres langues (par exemple, même taille de caractère typographique, même impact visuel).

La loi n'est pas respectée si un message dans une autre langue que le français figure sur deux côtés d'un emballage, alors que le message en français n'y figure que sur un seul côté.

Par ailleurs, on ne peut pas dire qu'un texte est en français si, pour le comprendre, il faut se reporter à sa version dans une autre langue. Un texte incompréhensible ou illisible peut être considéré comme une infraction à la loi.

Par « produit », on entend tout bien offert sur le marché québécois, y compris un produit d'importation, quelle que soit la nature du produit.

La distribution, la vente au détail ou la location d'un produit dont les inscriptions ne sont pas conformes à la loi constitue une infraction (Charte, article 205.1).

Il existe certaines exceptions et dérogations en matière d'inscription sur les produits (Règlement sur la langue du commerce et des affaires, section 1).

Toute personne ou société qui distribue un produit, le vend au détail, le loue, l'offre sur le marché en vente, en location ou d'une façon quelconque, même gratuitement, doit s'assurer que les inscriptions sur ce produit et les documents qui l'accompagnent sont conformes aux dispositions de la Charte de la langue française (Charte, article 205.1)

Les inscriptions de nature décorative, humoristique ou fantaisiste sur un vêtement ou un autre article ne sont pas visées par la loi.