Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Documents liés à une demande d'accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, l'Office québécois de la langue française diffuse les documents transmis en réponse à une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès aux documents.

Prenez note que ce règlement ne permet pas la diffusion de documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l'administration de la justice ou à la sécurité publique.

Décisions 2016-2017

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
JU17-AT-054 Demande d'accès à un document détenu par la Commission de toponymie 2017-04-20 2017-04-27 Décision
Documents
Rapport projet 1
Rapport projet 2
JU17-AO-035 Demande d'accès à un document détenu par l'Office québécois de la langue française 2017-04-03 2017-04-05 Décision
Document
JU17-AO-004 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2017-02-14 2017-02-21 Décision
Documents
JU16-AO-343 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-11-10 2016-11-16 Décision
Articles de la loi
Documents
JU16-AO-308 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-10-11 2016-10-14 Décision
Documents
JU16-AO-268 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-08-16 2016-08-19 Décision
Documents
JU16-AO-265 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-08-16 2016-08-19 Décision
Documents
JU16-AO-192 Demande d"accès à des documents portant sur la francisation des entreprises en 2015 et en 2016 2016-06-21 2016-06-22 Décision
JU16-AO-145 Demande d'accès à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française. 2016-05-09 2016-05-12 Décision
Documents

Décisions 2015-2016

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion des documents Documents transmis*
JU16-AO-096 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-04-18 2016-04-22 Décision
Documents
JU16-AO-083 Demande d'accès à des renseignements et à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-04-04 2016-04-06 Décision
Documents
JU16-AO-18 Demande d'accès portant sur l'évolution des plaintes et le nombre d'employés de l'Office pour la période de 2006 à 2015. 2016-02-18 2016-02-19 Décision
JU15-AO-353 Demande d'accès aux formulaires de reddition de comptes de 2008 à 2015 qui contiennent les indicateurs annuels de performance liés au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2016-01-20 2016-01-23 Décision
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2008-2009
JU15-AO-344 Demande d'accès à des renseignements ou à des documents détenus par l'Office québécois de la langue française 2016-01-11 2016-01-18 Décision
JU15-AO-249 Demande d'accès au rapport préparé par la Direction de la recherche et de l'évaluation de l'Office, en 2013, concernant la campagne de sensibilisation « Moi, je travaille en français » d'Impératif français 2015-09-29 2015-10-01 Décision
Documents
JU15-AO-233 Demande d'accès à la liste des sondages, études et analyses commandés par l'Office québécois de la langue française entre le 1er janvier et le 1er septembre 2015 2015-09-18 2015-09-23 Décision
JU15-AO-207 Demande d'accès à des renseignements et des documents concernant la sous-traitance et les ressources informationnelles, les centres d’appels et les effectifs. 2015-08-19 2015-08-20 Décision
Documents
JU15-AO-158 Demande d'information au sujet de plaintes portées contre des entreprises, individus ou organismes dans certaines villes de la Rive-Sud de Montréal (Montérégie) entre juin 2014 et juin 2015 2015-06-29 2015-07-03 Décision
Documents
JU15-AO-147 Demande d'accès à des documents et de l'information liés à une plainte qui concerne des journaux et des magazines 2015-06-23 2015-06-27 Décision
Documents
JU15-AT-094 Demande d'accès à des documents et à des renseignements que détient la Commission de toponymie 2015-04-24 2015-04-30 Décision
Documents

* Certains documents ne respectent pas le standard d'accessibilité des documents téléchargeables (SGQRI008-02), puisqu'ils ont été numérisés.

Date de la dernière mise à jour : avril 2017
Québec
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