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Voici notre foire aux questions, basée en partie sur les questions adressées par le public au Service des communications de l'Office. Les réponses tiennent compte des textes en vigueur (y compris les changements apportés par la « loi  n^o 86 » en 1993, par la « loi n^o 40 » en 1997, par la « loi n^o 171 » en juin 2001 et par la « loi nº 104 » adoptée en juin 2002), mais il est recommandé de consulter les textes eux-mêmes pour plus de sûreté. À cette fin les principales références juridiques à la loi et aux règlements sont indiquées pour chaque réponse.

QUATRE THÈMES

DES SERVICES PUBLICS EN FRANÇAIS (QUESTIONS 1 À 8)

TRAVAILLER EN FRANÇAIS (QUESTIONS 9 À 19)

ACHETER EN FRANÇAIS (QUESTIONS 20 À 30)

AFFICHER EN FRANÇAIS (QUESTIONS 31 À 41)

(Pour obtenir la réponse, cliquez sur le numéro de la question.)

DES SERVICES PUBLICS EN FRANÇAIS

1. Est-il exact que les lois québécoises sont bilingues, alors que le français est la langue officielle du Québec?

2. Une personne ne sachant pas s'exprimer en français a-t-elle le droit de s'adresser en anglais à un organisme de l'Administration?

3. Dans le cadre d'un procès, un bureau d'avocats m'expédie une citation à comparaître rédigée en anglais seulement. Quels sont mes droits en vertu de la Charte de la langue française?

4. À quelles conditions un organisme public peut-il être « reconnu » comme offrant des services à une population d'une autre langue que le français?

5. Quels sont les avantages rattachés au statut d'organisme « reconnu »?

6. L'Administration publique est-elle tenue d'utiliser exclusivement le français dans l'affichage?

7. Quelle est la langue de communication interne dans une commission scolaire de langue anglaise?

8. Quelles sont les personnes qui doivent se présenter à un examen de français tenu par l'Office, et en quoi consiste cet examen?

TRAVAILLER EN FRANÇAIS

9. Quelles sont les règles à suivre concernant les logiciels mis à la disposition du personnel dans les entreprises, au Québec?

10. Est-ce que toutes les entreprises du Québec doivent appliquer un programme de francisation?

11. La Charte de la langue française oblige-t-elle une entreprise à appliquer un programme de francisation pour obtenir des contrats et subventions du gouvernement?

12. Une entreprise américaine décide de s'établir au Québec : quelles sont ses obligations immédiates envers ses employés, en ce qui a trait à l'usage du français?

13. Un employeur peut-il refuser de m'embaucher parce que je ne parle pas assez bien l'anglais, et quels sont mes droits?

14. Est-ce que j'ai le droit d'exiger que mon employeur s'adresse à moi en français?

15. Que signifie au juste le « droit de travailler en français »?

16. La Charte de la langue française a-t-elle pour effet d'empêcher l'emploi de l'anglais dans les communications d'affaires entre les entreprises établies au Québec et celles situées à l'extérieur du Québec?

17. Les sièges sociaux et les centres de recherche d'entreprises qui s'établissent au Québec peuvent-ils utiliser l'anglais (ou une autre langue que le français) comme langue de fonctionnement?

18. Étant donné que Montréal est un centre mondialement reconnu en matière d'industrie pharmaceutique, est-ce que les centres de recherche ont un satut spécial qui tient compte de l'importance de l'anglais dans ce domaine de la technologie de pointe?

19. Pour une entreprise établie à Montréal et qui offre des services de télémarketing partout au Canada et bientôt en Amérique du Nord, l'emploi du français est-il quand même obligatoire dans les messages enregistrés de la ligne 800?

ACHETER EN FRANÇAIS

20. En quoi consiste le droit d'être informé et servi en français? 

21. Je distribue au Québec un produit fabriqué aux États-Unis. Ce produit se présente dans un emballage unilingue anglais. Que dois-je faire pour me conformer à la Charte de la langue française?

22. J'ai acheté un micro-ordinateur et je m'aperçois qu'il inclut des logiciels installés en version anglaise. Puis-je obtenir la version française?

23. J'ai acheté un jeu et les instructions étaient seulement en anglais. Est-ce bien normal?

24. Que faire contre les mauvaises traductions sur les emballages et dans les livrets d'instructions?

25. La nette prédominance du français s'applique-t-elle aussi aux imprimés publicitaires (dépliants, catalogues, brochures, etc.)?

26. Est-ce qu'un contrat à clauses types peut être rédigé seulement en anglais?

27. La Charte de la langue française s'applique-t-elle aux sites Web?

28. Les ingrédients des produits cosmétiques doivent-ils figurer en français sur les étiquettes des produits vendus au Québec?

29. Les films, livres et disques doivent-ils être étiquetés et emballés en français?

30. Un produit peut-il en toute légalité être offert sur le marché au Québec en deux versions, l'une en français, l'autre en anglais?

AFFICHER EN FRANÇAIS

31. Qu'entend-on par affichage public?

32. Quel est le régime actuel en matière d'affichage?

33.Quelles sont les règles qui régissent les noms d'entreprises et leur affichage au Québec?

34. J'ai une entreprise de transport, comment dois-je afficher ma raison sociale sur mes véhicules, pour respecter la Charte de la langue française?

35. Je désire vendre ma propriété privée, puis-je placer une affiche bilingue?

36. Je suis propriétaire d'un hebdo écrit et diffusé en anglais au Québec; suis-je assujetti à l'article qui prévoit que l'affichage public et la publicité commerciale se font en français?

37. Un groupe d'action populaire de mon quartier organise une manifestation politique dans le but d'informer les citoyens. Les affiches annonçant cet événement ont été produites à la fois en français, en anglais et en portugais. Pourra-t-on continuer cette pratique?

38. Je suis membre d'un club du livre italien de ma ville et nous organisons un salon du livre. En quelle(s) langue(s) pouvons-nous faire l'affichage de cette manifestation culturelle?

39. Est-ce que l'affichage extérieur d'un bureau de professionnels (avocat, notaire...) peut être rédigé seulement en anglais?

40. Dans quelle langue doit se faire l'affichage public d'un colloque international, ou d'un congrès?

41. On a ouvert récemment un petit restaurant chinois dans ma ville. Dans quelle langue doivent être présentés l'affichage et les menus?

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