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L’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française.

Le français, langue du travail, du commerce et des affaires au Québec

Toutes les entreprises qui font des affaires au Québec ont l’obligation d’utiliser le français. La Charte de la langue française comporte des dispositions qui s’appliquent à toute entreprise, peu importe sa taille. Ce document présente donc les principales obligations des entreprises au Québec relativement à la Charte et offre des outils qui peuvent les aider à en respecter les dispositions.

Le français, langue du travail, du commerce et des affaires au Québec, 1 Mo

Affichage des marques de commerce

La Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent être en français. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Des modifications réglementaires encadrent l’affichage des marques de commerce en vue d’assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Ce document expose donc les éléments visés par les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.

Affichage des marques de commerce, 3 Mo

Les médias sociaux et la Charte de la langue française
Un guide à l’intention des entreprises

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité. Prenez quelques instants pour le parcourir!

Les médias sociaux et la Charte de la langue française, 2 Mo


VOS OBLIGATIONS
Obligations
générales de toutes les entreprises quant à la langue du travail, du commerce et des affaires

Entreprises employant 50 personnes ou plus :

Pour vous aider dans votre démarche :

Formulaires

Dépliants

Guides de l'Office sur le français dans les entreprises :

Liste des entreprises nouvellement certifiées

Liste des ententes particulières en vigueur

Liste des entreprises non conformes au processus de francisation

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