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Votre entreprise emploie de 5 à 99 personnes?
Est-elle admissible à une aide financière?
Consultez la section du Programme de soutien à la francisation par les TIC.

VOS OBLIGATIONS
Obligations générales de toutes les entreprises quant à la langue du travail, du commerce et des affaires

Entreprises employant 50 personnes ou plus :

• La démarche de francisation
• Le comité de francisation
• La permanence de la francisation (rapport triennal)

Pour vous aider dans votre démarche :

• Guide d'approvisionnement en français : version PDF et version Word
• Pour vendre ou distribuer vos produits au Québec (format PDF)
• Modèle de politique d'achat en français des technologies de l'information
  (Article 141,9° de la Charte de la langue française)

Formulaires

• Formulaires des renseignements généraux : version écran et version impression
• Formulaires de l'analyse de la situation linguistique : version écran et version impression
• Formulaire de l'analyse de la situation linguistique des technologies de l'information
• Formulaires de rapport triennal : version écran et version impression
• Formulaire de composition du comité de francisation de l'entreprise : version écran et
  version impression

Dépliants et guides de l'Office sur le français dans les entreprises :

• Guide d'information générale à l'intention d'un comité de francisation  PDF, 296 Ko (juin 2003)
• Guide d'information générale à l'intention des responsables de la francisation PDF,
  mise à jour août 2009
• Guide pratique d'implantation du français PDF, 349 Ko (juin 2003)
• La démarche de francisation (Vous employez 50 personnes ou plus au Québec?)
• Le comité de francisation (Un rôle essentiel dans la démarche de francisation de l'entreprise)
• Les petites entreprises et la francisation (Vous employez moins de 50 personnes au Québec?)

Liste des entreprises nouvellement certifiées

Liste des ententes particulières en vigueur

Liste des entreprises non conformes au processus de francisation

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