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QUESTION 33 Quelles sont les règles qui régissent les noms d’entreprises et leur affichage au Québec? Réponse : La règle générale, c'est que les noms d'entreprises, qu'on désignait autrefois dans la loi par l'expression « raisons sociales », doivent être en français. Ils peuvent comporter un élément distinctif emprunté à une autre langue, mais dans ce cas le Règlement sur la langue du commerce et des affaires impose qu'il soit accompagné d'un terme descriptif, ou générique, en français. Si on opte pour un nom d'entreprise en deux versions distinctes, la version anglaise peut figurer partout où l'emploi d'une autre langue est permis : par exemple dans la version anglaise des imprimés publicitaires ou dans l'étiquetage des produits. Mais les noms « bilingues », du genre « Auberge Triplecreek Inn », ne sont pas admis. Une marque de commerce enregistrée peut être utilisée dans l'affichage, même si elle n'est pas en français, pour désigner des biens ou des services. Dans le cas où la marque désigne un établissement commercial, la règle est la même : l'affichage de l'entreprise doit respecter le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, qui prévoit qu'une expression tirée d'une autre langue que le français doit être accompagnée d'un terme générique en français. L'Office recommande d'éviter les termes descriptifs tirés d'une autre langue, comme « coffee », « lounge », ou « ristorante ». Tous les noms utilisés par une entreprise dans le cours de ses affaires au Québec doivent être immatriculés, avec leur version française, dans le registre tenu par le Registraire des entreprises. Vous pouvez consulter le dépliant publié par l'Office québécois de la langue française intitulé Les noms d'entreprises, qui donne des explications supplémentaires et plusieurs exemples utiles. Charte de la langue française, art. 63, 66, 67 et 68.
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