Les brochures

Les brochures commerciales ou publicitaires doivent être rédigées en français (Charte, article 52). Elles peuvent être aussi dans une autre langue (Charte, article 89), comme l'ensemble des imprimés publicitaires qu'ils soient distribués de main en main ou expédiés par la poste.

Lorsqu'une brochure est bilingue, le français doit y figurer de façon au moins aussi évidente que l'autre langue (Charte, article 91).