Les dépliants et les prospectus publicitaires

Les dépliants et les prospectus publicitaires doivent être rédigés en français (Charte, article 52). Ils peuvent être aussi dans une autre langue (Charte, article 89), comme l'ensemble des imprimés publicitaires , qu'ils soient distribués de main en main ou expédiés par la poste.

Lorsqu'un dépliant ou un prospectus est bilingue, le français doit y figurer de façon au moins aussi évidente que l'autre langue (Charte, article 91).

Les feuilles volantes et tout imprimé à vocation publicitaire suivent la même règle, pourvu que le client puisse se les approprier.

Par exception, un imprimé publicitaire relatif à un produit culturel ou éducatif, à une activité culturelle ou éducative, ou à la promotion d'un organe d'information, peut être rédigé uniquement dans la langue du produit, de l'activité ou de l'organe d'information. De plus, un imprimé publicitaire qui est destiné spécialement aux membres d'un groupe ethnique peut être rédigé dans la langue de ce groupe (Règlement sur la langue du commerce et des affaires, section II, articles 10 à 14).

Notons que les imprimés n'ayant aucun caractère publicitaire ou commercial ne sont pas visés par la loi.