Les livres et les disques

Une inscription sur un produit culturel ou éducatif tels un livre ou un disque peut être rédigée uniquement dans une autre langue que le français si son contenu est dans une autre langue que le français (Règlement sur la langue du commerce et des affaires, article 2)

En effet, il existe à propos des produits culturels et éducatifs une exception en matière d'emballage et d'étiquetage, qui vise les livres, disques compacts ou DVD, cassettes audio ou vidéo, etc. Ces produits peuvent être présentés dans un emballage sans aucun contenu en français, s'ils comportent un contenu dans une autre langue que le français ou s'ils ne comportent aucun contenu linguistique.

L'exception ne s'appliquerait pas à un tel produit s'il comportait un contenu linguistique en français, et l'étiquetage et l'emballage devraient alors se conformer à la règle générale (Charte, article 51). Pour cette raison, les disques DVD, qui comportent une trame sonore dans plusieurs langues y compris le français, doivent être présentés dans un emballage en français, ou à la fois en français et dans d'autres langues.