Les films

Une inscription sur un produit culturel ou éducatif tels un film ou une bande magnétique peut être rédigée uniquement dans une autre langue que le français si son contenu est dans une autre langue que le français (Règlement sur la langue du commerce et des affaires, article 2).

En effet, il existe à propos des produits culturels et éducatifs une exception importante en matière d'emballage et d'étiquetage, qui vise les livres, disques compacts ou DVD, cassettes audio ou vidéo, etc. Ces produits peuvent être présentés dans un emballage sans aucun contenu en français, s'ils comportent un contenu dans une autre langue que le français ou s'ils ne comportent aucun contenu linguistique.

L'exception ne s'appliquerait pas à un tel produit s'il comportait un contenu linguistique en français, et l'étiquetage et l'emballage devraient alors se conformer à la règle générale (Charte, article 51). Pour cette raison, les disques DVD, qui comportent une trame sonore dans plusieurs langues y compris le français, doivent être présentés dans un emballage en français, ou à la fois en français et dans d'autres langues.

Notons que la Charte de la langue française ne prévoit pas de règles imposant la présence d'une trame sonore française sur les disques DVD, mais on constate que cette pratique tend à se généraliser.

Par ailleurs, signalons que la Régie du cinéma a, outre une fonction de classement, un mandat de contrôle et de surveillance sur l'exploitation, la distribution et le commerce au détail des films au Québec.