Les modes d'emploi

Le mode d'emploi d'un produit doit être rédigé en français. Il peut être assorti d'une ou plusieurs traductions, mais aucune inscription rédigée dans une autre langue ne doit l'emporter sur celle qui est rédigée en français (Charte, article 51).

Le mode d'emploi et la documentation relatifs à un ordinateur vendu au détail doivent être en français, de même que ceux d'un logiciel, à moins que celui-ci puisse être assimilé à un produit culturel ou éducatif.

Toute personne ou société qui distribue un produit, le vend au détail, le loue, l'offre en vente, en location ou autrement sur le marché, même gratuitement, doit s'assurer que les inscriptions sur ce produit et les documents qui l'accompagnent sont conformes aux dispositions de la Charte de la langue française (Charte, article 205.1).