Site de l'Office québécois de la langue française

Barre de navigation Accueil Plan du site Courrier Coordonnées English section Site officiel du Gouvernement du Québec
Vivre en français Vos obligations
Boîte à outils : affichage des marques de commerce
Imprimer

 Accueil

Depuis le 24 novembre 2016, des modifications au Règlement sur la langue du commerce et des affaires sont en vigueur. Celles-ci visent à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage des marques de commerce dans une autre langue que le français. Toutes les entreprises au Québec, et ce, peu importe leur taille, sont tenues de respecter ces dispositions. C’est dans cette optique qu’elles doivent assurer une présence du français à l’aide soit d’un générique ou d’un descriptif des produits ou des services visés, soit d’un slogan ou de tout autre terme ou mention en privilégiant l’affichage d’information portant sur les produits et les services offerts.

Vous affichez une marque de commerce dans une autre langue que le français? Vous avez des doutes quant à la conformité de l’affichage de votre marque de commerce? Vous travaillez avec des entreprises qui pourraient être concernées? Si votre réponse est oui à l’une de ces questions, voici quelques outils pour vous aider à respecter les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce. Vous pouvez également les relayer et les diffuser auprès des entreprises ou des partenaires avec qui vous faites affaire.

Pour en savoir plus :

Pour relayer l'information :

  • Bandeau Web : message d’information à intégrer dans votre site Internet
  • Bandeau signature : message d’information à intégrer dans vos courriels
    En raison des paramètres de votre service de messagerie, vous pourriez avoir à adapter le format de l’image lors de son insertion dans votre signature. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le cadre et d’ajuster l’image à la taille désirée.

 

 Accueil | Haut de page

 
 
Imprimer

Portail du Gouvernement du Québec