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Respect des droits linguistiques et plaintes

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Droits des travailleurs et travailleuses - Table des matières
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La Charte de la langue française reconnaît aux travailleurs et travailleuses le droit d'exercer leurs activités en français (Charte, article 4). Tous les employeurs du Québec sont tenus de respecter ce droit fondamental.

Voici comment ce droit s'applique relativement aux sujets suivants :

application du Code du travail
association de salariés
Code du travail
Tribunal administratif du travail
communications de l'employeur avec le personnel
congédiement ou rétrogradation
conventions collectives
demande d'emploi
exigence d'une autre langue
formation
formulaires de demande d'emploi
logiciels
médiation
mesures disciplinaires
nullité des actes juridiques
offre d'emploi
ordinateurs
outils de travail, machines, équipement
publication d'une offre d'emploi
réunions de travail
sentence arbitrale

 

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