Administration publique

Aide-mémoire

• Exigence de la connaissance d’une autre langue que le français (destiné aux employeurs) (PDF, 206 Ko)
• L’utilisation du français dans les ministères et les organismes (PDF, 378 Ko)
• L’utilisation du français dans les organismes municipaux (PDF, 314 Ko)
• L’utilisation du français dans les services de santé et les services sociaux (PDF, 115 Ko)
• L’utilisation du français dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires (PDF, 455 Ko)

Dépliant

• La place du français dans les messages d’accueil du gouvernement du Québec (PDF, 4 Mo)

Directive

• Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (PDF, 359 Ko)

Formulaires

• Renseignements généraux (Word, 45 Ko)
• Analyse linguistique des organismes de l'Administration (Word, 162 Ko)
• Désignation d’un ou d’une mandataire – Ministères et organismes gouvernementaux (Word, 88 Ko)
• Désignation d’un ou d’une mandataire – Autres organismes de l’Administration (réseaux) (Word, 85 Ko)

Guides

• La Charte et l'Administration publique
• Les médias sociaux et la Charte de la langue française - Guide pratique à l’intention de l’Administration (PDF, 968 Ko)
• Vérification de la connaissance du français (PDF, 400 Ko)
• Élaboration du plan de service au public en français (pour organismes reconnus) (PDF, 412 Ko)

Liste

• Liste des entreprises non conformes au processus de francisation

Mandataires

• La ou le mandataire chargé de l’application de la Charte de la langue française dans un ministère ou un organisme gouvernemental (PDF, 410 Ko)
• La ou le mandataire chargé de l’application de la Charte de la langue française dans un organisme de réseau (PDF, 390 Ko)

Capsules de l’infolettre pour tous les mandataires de l’Administration

Les capsules ci-dessous s’adressent aux ministères et aux organismes gouvernementaux ainsi qu’aux organismes du secteur municipal, du secteur scolaire et du secteur de la santé et des services sociaux.

1. La langue des adresses URL et des noms de domaine
2. L’importance de nommer en français les festivals et événements subventionnés par l’Administration
3. Le rôle moteur de l’Administration en matière de francisation
4. La langue des médias sociaux et des applications mobiles

Capsules de l’infolettre pour les ministères et organismes gouvernementaux

Les capsules ci-dessous s’adressent aux ministères et aux organismes qui sont soumis à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration (PLG).

1. Le rôle exemplaire et moteur de l'Administration
2. L'affichage de l'Administration et la notion de santé ou de sécurité publique
3. Les règles d'écriture des dénominations et adresses de l'Administration
4. La langue du travail et les conversations de nature privée en milieu de travail
5. L'affichage de l'Administration et la notion de site touristique
6. Les communications de l’Administration avec les personnes et organismes autochtones
7. Les formulaires à destinataires multiples ou « formulaires triangulaires »
8. Exigence de la connaissance d’une autre langue que le français pour occuper un poste dans l’Administration
9. Textes et documents, correspondance et communications
10. Langue des contrats conclus par l’Administration
11. Personnes morales et entreprises : intersections et différences
12. Communications écrites avec les personnes résidant à l’étranger et avec les personnes nouvellement arrivées au Québec
13. La langue des technologies de l’information et des communications (TIC)
14. L’officialisation linguistique : une des missions de l’Office québécois de la langue française
15. Langue des documents transmis par des entreprises aux ministères et organismes gouvernementaux en vue d’obtenir une subvention ou un contrat
16. Langue des communications par téléphone
17. Contrats et subventions : quand faut-il s’assurer qu’une organisation respecte ses obligations linguistiques?

Services en une langue autre que le français
(en vertu de l'article 29.1 de la Charte) :

• Organismes ayant un certificat de conformité
• Organismes reconnus