Vos obligations

Capsules de l’infolettre des mandataires

Les capsules du Réseau des mandataires s’adressent uniquement aux ministères et aux organismes qui sont soumis à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration (PLG).

Capsule 4
La langue du travail et les conversations de nature privée en milieu de travail

Conversation de nature privée ou communication liée au travail?

Derrière un comptoir, deux employés discutent entre eux dans une autre langue que le français, alors qu’une cliente est en attente. Y a-t-il des règles qui s’appliquent dans cette situation?

La Charte de la langue française ne contient pas de disposition régissant les conversations de nature privée entre les membres du personnel. Néanmoins, elle prévoit certains droits fondamentaux : par exemple, « toute personne a le droit que l’Administration communique avec elle en français » (article 2), et « les travailleurs ont le droit d’exercer leurs activités en français » (article 4). La Charte stipule également que, « pour être nommé, muté ou promu à une fonction dans l’Administration, il faut avoir de la langue officielle une connaissance appropriée à cette fonction » (article 20).

Le fait de parler une autre langue que le français au travail ne représente pas nécessairement un manquement à la loi. Tout dépend du contexte dans lequel se déroulent ces conversations. Puisque l’employeur a la responsabilité de veiller à ce que le français soit la langue du travail, des services et des communications internes, il lui revient d’établir la distinction entre les conversations de nature privée et les communications liées au travail dans l’exercice d’une fonction.

Il convient de se questionner sur la nature des échanges : est-ce qu’ils ont lieu à l’heure des repas, durant une pause ou durant la prestation de travail? Quelles sont les personnes présentes? L’endroit où les conversations dans une autre langue se déroulent, les personnes présentes et la période de la journée durant laquelle ces conversations ont lieu sont aussi des facteurs à considérer.

Ainsi, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour encadrer l’utilisation d’une autre langue que le français durant les heures de travail. Ces mesures peuvent prendre la forme d’une politique interne. Certains organismes développent une directive qui précise les circonstances où l’emploi d’une autre langue est permis. Dans certains cas, l’organisme intègre une clause à sa politique d’éthique en milieu de travail en précisant les moments où l’utilisation du français est obligatoire, ce qui permet de sensibiliser le personnel et d’encadrer l’usage de la langue officielle.

En conclusion, il ne faut pas perdre de vue que le français est non seulement la langue officielle et habituelle de l’État, mais aussi la langue commune des Québécois et des Québécoises, et un facteur essentiel de cohésion sociale au Québec.

Date de la dernière mise à jour : décembre 2017
Québec
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