Acheter des produits, recevoir de l’information et bénéficier de services en français

La clientèle des entreprises qui font des affaires au Québec a le droit d’être servie et informée en français, que ce soit avant, pendant ou après une transaction. Ce droit s’applique à toutes les entreprises, quel qu’en soit le type (commerce de détail, restaurant, institution financière, entreprise de services, etc.).

À titre de consommatrice ou de consommateur, vous pouvez ainsi faire des choix éclairés en tout temps.  

Ce droit concerne, par exemple :

• les communications avec le service à la clientèle d’une entreprise (courriel, clavardage, téléphone, en personne);
• les systèmes de messagerie vocale;
• les sites Web;
• les médias sociaux;
• les dépliants, les catalogues et les brochures;
• les factures pour un achat en ligne ou en boutique;
• les reçus pour une inscription à une activité;
• les quittances;
• les messages sur la devanture d’un commerce;
• les affiches publicitaires dans un centre commercial.

Qu’en est-il des produits? Vos droits de consommatrice ou de consommateur sont respectés lorsque toute inscription qui figure sur des produits, leur emballage ou encore leur étiquette est en français. Il en est de même pour tous les documents qui les accompagnent. Ces droits s’étendent, par exemple :

• à la liste des ingrédients d’un produit alimentaire ou hygiénique;
• au manuel d’utilisation ou au mode d’emploi d’un électroménager;
• au certificat de garantie ou d’enregistrement d’un appareil électronique.

De plus, les entreprises qui font des affaires au Québec doivent mettre à votre disposition des contrats d’adhésion en français, et cela, en tout temps. Après la remise de la version française du contrat d’adhésion, vous pouvez choisir de conclure le contrat dans une autre langue que le français. Les documents qui se rattachent à ce contrat peuvent alors être rédigés uniquement dans cette autre langue.

Voici quelques exemples de contrats d’adhésion :

• un contrat de service de téléphonie mobile;
• un contrat d’abonnement à un centre sportif;
• le bail d’un local commercial.