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Organismes ayant un certificat ou une attestation de conformité

Avant la sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, tous les organismes de l’Administration devaient suivre un processus de francisation pour obtenir un certificat de conformité.

Depuis le 1er juin 2022, la Charte de la langue française prévoit une démarche de conformité pour les organismes du réseau de la santé et des services sociaux et pour les organismes scolaires, qu’ils aient déjà été certifiés ou non. Ils doivent donc présenter à l’Office une analyse de leur situation linguistique dans le cadre de cette démarche menant à la délivrance d’une attestation de conformité. L’Office leur délivre une attestation de conformité lorsque leur utilisation du français est conforme aux dispositions de la Charte et qu’ils satisfont aux autres obligations qui leur incombent en vertu de la Charte.

Les ministères, les organismes gouvernementaux et les organismes municipaux, quant à eux, doivent appliquer la Politique linguistique de l’État. Pour ce faire, ils sont soutenus et accompagnés par le ministère de la Langue française. Cependant, ceux qui n’avaient pas terminé leur processus de francisation au 1er juin 2022 doivent présenter à l’Office une analyse de leur situation linguistique dans le cadre de la démarche menant à la délivrance d’un certificat de conformité.

L’Office rend disponible et tient à jour une liste des organismes auxquels il a délivré un certificat ou une attestation de conformité. On peut rechercher un organisme en sélectionnant la date de délivrance du certificat ou de l’attestation de conformité ou en inscrivant son nom. Il est également possible de limiter la recherche en cochant un ou plusieurs types d’organismes.

Veuillez choisir vos critères.

Date de conformité :
OU
Nom de l’organisme :
   
Inclure les types d’organismes :


Date de la dernière mise à jour : 2023-09-21

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