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Liste des ententes particulières en vigueur

Mise à jour de la liste : 21 juin 2023

Nom de l'entreprise Type d'entente Approbation de l'entente1
Ascentium inc.  Siège social 2020-12-14
Ascentium inc. Centre de recherche 2020-12-14
Bombardier Produits récréatifs inc. Siège social 2021-10-29
Bombardier Produits récréatifs inc. Centre de recherche 2021-10-29
Cadex inc. Centre de recherche 2022-06-23
CMP Solutions mécaniques avancées ltée Siège social 2021-09-17
Groupe d’analyse ltée Siège social 2020-05-15
Groupe d’analyse ltée Centre de recherche 2020-05-15
Medtronic CryoCath, société en commandite (Medtronic CryoCath LP) Centre de recherche 2018-09-19
Minet inc. Siège social 2019-09-25
NuChem Sciences inc. Centre de recherche 2023-05-02
Pfizer Canada SRI Siège social 2023-06-15
Rheinmetall Canada inc. Centre de recherche 2020-03-27
Technologies Comtech Solacom (Comtech Solacom Technologies, Inc.) Siège social 2020-12-14
Technologies Comtech Solacom (Comtech Solacom Technologies, Inc.) Centre de recherche 2020-12-14
Technologies Nuvei (Nuvei Technologies Corp.) Siège social 2023-02-23
Technologies Nuvei (Nuvei Technologies Corp.) Centre de recherche 2023-02-23
Wabtec inc. Siège social 2021-09-17
Wabtec inc. Centre de recherche 2021-09-17

1 Date de la décision des membres de l'Office québécois de la langue française

Date de la dernière mise à jour : 2023-07-04

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