Administration publique

Directive

• Directive concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (PDF, 359 Ko)

Formulaires

• Renseignements généraux (Word, 49 Ko)
• Analyse de la situation linguistique des organismes de l'Administration (Word, 180 Ko)
• Désignation d’un ou d’une mandataire – Autres organismes de l’Administration (réseaux) (Word, 85 Ko)

Guides

• Vérification de la conformité des entreprises au processus de francisation avant l’attribution d’un contrat ou d’une subvention (PDF, 171 Ko)
• Vérification de la connaissance du français (PDF, 405 Ko)
• Élaboration du plan de service au public en français (pour organismes reconnus) (PDF, 412 Ko)
• État de la situation – Exigences liées à la connaissance d’une autre langue que le français dans l’Administration (Word, 52 Ko)
• Aide-mémoire à l’intention des employeurs au sein de l’Administration sur l’exigence relative à la connaissance d’une autre langue que le français (Word, 518 Ko)

Infolettre

L’info-mandataire est l’infolettre diffusée auprès des mandataires des organismes du réseau de la santé et des services sociaux et des organismes du réseau de l’éducation.

• Des réseaux forts et exemplaires pour la langue française! (juin 2023)

Liste

• Liste des entreprises non conformes au processus de francisation

Services dans une langue autre que le français
(en vertu de l'article 29.1 de la Charte) :

• Organismes ayant un certificat ou une attestation de conformité
• Organismes reconnus