Le droit de travailler en français (article 4 de la Charte)
Travailler en français, cela signifie avoir accès à des outils, recevoir des communications et participer pleinement à la vie de son milieu professionnel en français. Ce droit s’applique du processus d’embauche jusqu’à la fin du lien d’emploi, et même après dans certains cas.
Voici comment ce droit s’applique concrètement :
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Les outils de travail les formations et les documents nécessaires à l’exercice de vos fonctions doivent être disponibles en français.
Vous avez donc le droit :
Au travail, les communications orales et écrites doivent être en français.
Vous avez donc le droit :
Les offres d’emploi doivent être diffusées en français.
Un employeur ne peut pas exiger que vous maîtrisiez une autre langue que le français, à moins que l’accomplissement de vos tâches nécessite une telle connaissance. D’ailleurs, il doit avoir pris tous les moyens raisonnables pour éviter d’exiger la connaissance de cette autre langue. Le cas échéant, l’employeur doit indiquer dans l’offre d’emploi les motifs qui justifient cette exigence.
Vous avez donc le droit :
De plus, aucun employeur n’a le droit de vous sanctionner, de vous rétrograder ou de vous licencier en raison de votre volonté de travailler en français ou du fait que vous n’avez pas un niveau de connaissance spécifique d’une autre langue (articles 45, 45.1 et 47 de la Charte).
Les communications écrites et orales d’une association de travailleurs doivent être en français.
Vous avez donc le droit :
En cas de non-respect de vos droits linguistiques au travail, vous pouvez communiquer avec :
Date de la dernière mise à jour : 2026-06-03
